ZAN : en commission, les sénateurs adoptent un texte proposant de nouveaux assouplissements
Cette proposition de loi vise à abroger l’objectif intermédiaire de 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d’artificialisation. Elle reporte également les délais fixés de mise à jour des documents d’urbanisme. Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission, la proposition de loi visant à assouplir une nouvelle fois la mise en place du «…