Public sénat – Démission du maire de Saint-Brévin : que prévoit la loi pour protéger les élus ?
La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel de son domicile relance le débat sur les violences faites aux élus. L’absence de protection de l’Etat est pointée du doigt. Quel est l’état du droit ? Depuis plusieurs années, la Haute assemblée a renforcé les dispositions législatives pour protéger les élus. Un amendement en ce…
Conflits d’intérêts et « déports » : la HATVP précise les dispositions de la loi 3DS
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) communique sur sa « doctrine » en matière de conflits d’intérêts pour les élus locaux après la loi 3DS. Elle précise en particulier les situations qui nécessitent un déport. La loi 3DS du 21 février 2022 a créé de nouvelles règles en matière de conflit d’intérêts.…
Formation sur la gestion de crise


Démission de Yannick Morez : les associations, choquées, demandent des actes
L’annonce de la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brévin-les-Pins, a provoqué une pluie de réactions hier, non seulement des associations d’élus mais jusqu’au sommet de l’État. Cela n’aurait pu être « qu’une » démission de plus, dans un contexte où celles-ci, comme l’AMF le dénonce depuis des mois, ne font que se multiplier. Mais l’annonce…
DÉMISSION DU MAIRE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS : TOUT DOIT ÊTRE MIS EN ŒUVRE CONTRE LES VIOLENCES QUE SUBISSENT LES ÉLUS EN RAISON DE LEUR MANDAT
À la suite de l’annonce de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins (44), dont le domicile a été visé par un incendie criminel en mars, l’AMF réitère son soutien et son entière mobilisation en faveur de Yannick Morez. Sa démission est une énième manifestation de la violence à laquelle doivent de plus en plus faire…
Le Conseil départemental aide les associations du territoire
Le Département accorde des subventions aux associations dont les actions s’inscrivent dans son champ de compétences, ou dans ses politiques d’interventions choisies. Les associations du Rhône peuvent solliciter une subvention annuelle auprès du Conseil départemental, qui examinera les critères d’éligibilité requis. Pour connaitre ces critères ou savoir comment envoyer un dossier, rendez-vous sur cette page…
L’Europe au défi de la performance énergétique des bâtiments
En raison des crises climatique et de l’énergie, économiser les ressources est devenu indispensable. Que fait l’Union européenne pour accélérer la rénovation thermique des bâtiments et diminuer les émissions de gaz à effet de serre du secteur ?
Semaine de l’Europe au sein de la Métropole de Lyon
Crédit photo – Thierry Fournier – Métropole de Lyon La Métropole de Lyon et la Ville de Lyon ont obtenu le label “Ville Européenne” ! C’est une distinction attribuée aux collectivités locales tournées vers l’Europe et attachées à ses valeurs. De nombreux événements sont organisés en mai pour valoriser l’Union Européenne et son action. En voici…