Enquête AMF sur les relations des communes et des intercommunalités avec la DGFiP Les élus locaux appellent à renforcer ce partenariat privilégié

AMF

L’AMF dévoile aujourd’hui les résultats de son enquête sur les relations des communes et des intercommunalités avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Réalisée auprès de 1 478 communes et intercommunalités, cette étude met en lumière les enjeux et les attentes des élus face à la réorganisation territoriale de la DGFiP, qui a conduit à…

Dès janvier, il serait possible de demander une nouvelle carte d’identité en mairie avant la date d’expiration de l’ancienne

AMF69

La directrice de l’agence France titres a annoncé, dans une interview sur France culture, une évolution importante en matière de délivrance des titres d’identité : à partir de janvier, les usagers pourront demander l’établissement d’une carte d’identité au nouveau format même si leur ancien titre n’est pas arrivé à expiration. C’est une nouvelle étape pour…

[RAPPEL] 7ème édition du concours du « Grand Prix des Maires »

AMF69

En complément avec notre partenaire SFR Altice France vous trouverez ci-après le lien pour candidater à la 7ème édition du concours du « Grand Prix des Maires » ! https://www.grandprixdesmaires-ceremonie.fr/ Le concours se compose de 6 prix génériques : Ville/Commune sociale et solidaire Aménagement et bâti responsable Économie et emploi Environnement et mobilités Technologie et…

Meublés de tourisme : les parlementaires accordent des pouvoirs étendus aux maires et amputent la niche fiscale

AMF69

Députés et sénateurs se sont accordés pour autoriser les élus locaux à abaisser à 90 jours par an la durée maximale d’une location saisonnière et à créer des zones réservées aux résidences principales. Trop favorable, la niche fiscale « Airbnb » a, elle, été rabotée. Après presque deux années de discussions, les parlementaires ont réussi à se…

Intempéries du 17 octobre 2024 : aides d’urgence

AMF69

Suite aux intempéries du 17 octobre dernier, l’Office national des combattants et des victimes de guerre a attribué des crédits complémentaires afin d’accorder des aides d’urgence aux ressortissants touchés par les inondations. La demande d’aide est simplifiée : imprimé en pièce jointe rempli copie de l’avis d’imposition ou de non imposition copie d’une pièce d’identité copie de…