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Seuls les agents communaux peuvent enregistrer et remettre des titres d’identité, rappelle le gouvernement
Une réponse gouvernementale à la question d’une sénatrice apporte des précisions intéressantes sur la répartition des tâches entre agents des communes et agents des EPCI en matière de titres d’identité. Elle rappelle que seuls les agents des communes peuvent effectuer cette mission, au nom du maire. La question de la sénatrice du Bas-Rhin Laurence…
Eau et assainissement : le gouvernement toujours favorable à la fin du transfert obligatoire
Dans une réponse à une question posée par une députée, le gouvernement a confirmé par écrit être toujours favorable à la fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI pour les communes n’ayant pas encore transféré. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale le 11 mars. Cela fait des années maintenant que…
Webinaire : Comprendre la nouvelle directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines et ses implications pour les communes
La nouvelle Directive européenne sur le traitement des eaux urbaines, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, renforce les exigences pour protéger la santé et l’environnement. Elle s’étend aux petites agglomérations, impose de nouvelles obligations sur les micropolluants et microplastiques, et vise la neutralité énergétique. La Commission européenne en France organise un webinaire pour les…
Guide pratique du Correspondant défense
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Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2025
La rencontre sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF. André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président de l’AMF, et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette séquence. Les principales dispositions seront présentées par le service…
Santé psychologique des maires : un malaise qui perdure
Aussi bien dans les communes rurales que dans les grandes villes, les conditions d’exercice du mandat de maire ont des conséquences sur leur santé psychologique. Une situation préoccupante alors que les prochaines élections municipales se tiendront en mars 2026. « Épuisée à la tâche ». C’est une « fatigue profonde » qui a poussé la maire d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),…
EPR2 à proximité du Bugey – portrait de territoire mis à jour
Ci-après une version amendée du portrait de territoire EPR2 élaboré par l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, intégrant une correction sur les données relatives aux dispositions de la loi SRU (diapositive 43) et des ajustements de mise en forme. Accéder au lien de téléchargement. Une synthèse du portrait de territoire est également disponible sur le…
Dérapage budgétaire : le gouvernement annonce un plan d’action pour améliorer les prévisions des finances publiques
Le comité scientifique mis en place à l’automne dernier vient de présenter ses pistes d’amélioration sur lesquelles devra se fonder le gouvernement pour établir son plan d’action. Plusieurs mesures concernent les finances des collectivités. Un plan d’action visant à améliorer les prévisions budgétaires et le suivi des finances publiques sera présenté le 3 mars, a…
Quelles sont les informations permettant aux intercommunalités de préparer leur budget primitif en 2025 ?
La loi n°2025-127 du vendredi 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit de nombreuses mesures concernant les intercommunalités. Ce texte est revenu sur les dispositions proposées dans le PLF initial, en conservant quelques modifications apportées lors de la discussion au Sénat. Voici les principaux éléments qu’il faut retenir en vue de la préparation des budgets : « Effet…