Opérations électorales : obligations des conseillers municipaux

AMF

Aux termes de l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d’accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Le refus résulte soit d’une déclaration expresse rendue publique par son auteur,…

Formation des élus – Calendrier formations AMF dans le Rhône (septembre – décembre 2024)

Formations

Vous trouverez ci-dessous les formations de l’AMF qui seront décentralisées dans le Rhône entre septembre décembre 2024 : Mercredi 4 septembre 2024 Les chemins ruraux Secteur Pierres dorées Vendredi 11 octobre 2024 Les marchés adaptés aux petites communes Secteur Mornant Vendredi 11 octobre 2024 Partage d’expérience entre maires Secteur Mornant Mercredi 11 décembre 2024 Les fondamentaux…

Erasmus+/ Corps européen de solidarité : comment accompagner les collectivités à saisir les opportunités de ces programmes européens?

AMF69

Questionnaire LINKEDIN Spécial Collectivités locales sur les financements des programmes ERASMUS+ France Jeunesse et Sports L’Agence Erasmus+ France Jeunesse & Sport et l’Agence Erasmus+ France / Éducation Formation vous accompagnent dans la mise en place de projets en lien avec : Vos politiques locales d’action éducative, de formation, de jeunesse, de solidarité et de cohésion sociale à destination des jeunes, des…

Modalités de répartition du FPIC pour 2024

AMF

Les données concernant le FPIC pour 2024 (versements et prélèvements) seront prochainement mises en ligne sur le site internet de la DGCL dédié aux dotations : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php Les intercommunalités recevront les fiches de notification officielle du FPIC pour 2024 par leur préfecture (la mise en ligne ne vaut pas notification) qui donne la répartition de droit…

Nouvel outil proposé par l’OFGL : explorez les comptes détaillés des collectivités locales

AMF

Ce module simple d’utilisation permet d’accéder plus facilement aux informations présentes dans les comptes de gestion des collectivités locales, publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) sur le site des données ouvertes du ministère de l’économie et des finances : https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/ Le mode d’utilisation est très accessible et ne nécessite pas d’être un expert sur les logiciels…

Des aides de la Région pour valoriser le patrimoine de nos villages

AMF69

Le Conseil régional propose depuis 2018 le dispositif «Villages Remarquables». Il s’adresse aux communes labellisées  » Plus Beaux Villages de France® » et « Petites Cités de Caractère® ». Les communes de moins de 3.000 habitants qui souhaitent obtenir ces labélisations et mettre en valeur leur patrimoine sont également concernées. 65 communes ont déjà été aidées, pour un montant de…