Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025

Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l’assujettissement obligatoire des indemnités…

Webinaire « Qualité de l’air : quel cadre législatif et quels leviers d’actions européens pour les territoires ? « 

Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire au prochain webinaire de l’Europe des communes « Qualité de l’air : quel cadre législatif et quels leviers d’actions européens pour les territoires ? «  Il aura lieu jeudi 6 février 2025 de 14h à 15h Lien pour l’inscription : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/qualitedelair

PLF 2025 : contraindre les budgets du bloc communal est une erreur stratégique

Le Bureau de l’AMF, réuni le 21 janvier, exprime à l’unanimité ses vives inquiétudes face aux prélèvements et contraintes budgétaires supplémentaires imposés aux communes et intercommunalités. Alors que l’assainissement des comptes publics est une ardente priorité nationale, ces mesures aggravent en réalité le déficit de l’État, avec une suppression de ressources locales dont la compensation…

Bilan et chantiers à l’agenda de la délégation aux collectivités du Sénat

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de présenter son bilan annuel et son programme de travail pour les prochaines semaines. Après une année d’activité particulièrement dense, notamment sur le statut de l’élu, son président, Bernard Delcros, formule déjà plusieurs propositions pour accélérer sur des chantiers jugés « prioritaires » parmi lesquels figurent la simplification et…