Lors du sommet sur les océans à Nice, le Président de la République a annoncé que la quantité des plastiques avait doublé depuis 10 ans et qu’il fallait s’attendre dans les 10 prochaines années à voir ces quantités tripler. Face à ce constat sans appel, le Président n’a pas donné de détail sur les moyens…
La formation « Réussir son bilan de fin de mandat »se tiendra le 7 juillet de 9h30 à 17h30 à La Tour-de-Salvagny Programme : Remise en perspective du bilan de mandat : Un bilan, pour qui ? Pour quoi ? Un bilan respectueux des règles Savoir établir son bilan Des engagements aux réalisations en…
Le Gouvernement organise, le 26 juin prochain, un deuxième Comité d’alerte sur les finances publiques au cours duquel il fera connaître son diagnostic sur la situation des finances publiques en France. Celui-ci nous semble déjà bien connu et il y a longtemps que l’AMF alerte sur la dégradation des comptes publics proportionnelle à la recentralisation…
Un maire qui maintient le versement d’une prime à ses agents alors que celle-ci n’a pas de base légale agit-il par « intérêt personnel » ? En première instance, la justice financière avait répondu oui. La nouvelle Cour d’appel financière, vendredi 20 juin, lui a donné tort. Explications. C’est une décision qui pourrait faire date. La Cour d’appel…
Le webinaire AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » sur la vente et l’achat de biens immobiliers aura lieu le : 25/06/2025 de 09h30 à 10h30 Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/84730325773?pwd=n63nCag8vohqnycwlFZUYw3s2OvwjV.1 ID de réunion: 847 3032 5773 Code secret: 641820
Dans le cadre du service public de la petite enfance, quatre nouvelles compétences sont confiées au bloc communal depuis le 1er janvier 2025. Pour l’ensemble des communes, le recensement des besoins des familles d’enfants de moins de trois ans et l’information de celles-ci sont prévus par la loi. Pour les communes de plus de 3…
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont certains portent sur des sujets essentiels. C’est à l’unanimité que la commission des lois…
Un webinaire sur les taxes d’aménagement, organisé par les services de l’Etat, aura lieu le 25 juin 2025 à 14h30. Placée sous la présidence de Monsieur le Préfet Secrétaire général du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des chances et en présence de M le Directeur du pôle partenaires de la direction régionale des finances publiques, cette visio-conférence…
La plaquette relative aux chiffres de l’accidentalité routière d’Avril 2025 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’être mise en ligne sur le site internet de la préfecture du Rhône. Vous pouvez la consulter, dans le menu déroulant, à cette adresse.
