Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au webinaire sur « la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants » qui aura lieu le 30 avril de 11h à 12h Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/87591524879?pwd=Ox8NXDI0RZriPAFjErNWH1uLAyL4G2.1 ID de réunion: 875 9152 4879 Code secret: 511269
La 7e édition du Panorama de la police municipale de l’association Villes de France, présenté ce 23 avril, confirme le tournant sécuritaire pris par les maires des villes moyennes (10 000 à 100 000 habitants). « La demande des populations est de plus en plus forte pour que les communes s’emparent du sujet de la…
Par voie de presse, l’AMF a pris connaissance de plusieurs mesures prévues par le Gouvernement pour simplifier l’action des collectivités qui devraient être exposées lundi prochain, dont certaines sont directement issues des propositions de l’Association. Ces premières informations sont positives. L’AMF se réjouit notamment de la reprise de ses propositions visant à limiter les risques…
La 10e édition du Printemps des cimetières a lieu bientôt ! Du vendredi 16 au dimanche 18 mai 2025, tout le territoire national va célébrer le patrimoine naturel des cimetières. Faune, flore, biodiversité seront au cœur de cette édition où on parlera végétalisation, écologie, refuges LPO, mais aussi sculptures animalières Visites libres ou commentées, lectures, expositions ou ateliers vous…
L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 impose aux seuls collectivités, groupements et établissements publics de plus de 3 500 habitants de produire un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique (CFU), intitulé «Impact du budget pour la transition écologique ». Ceci, à compter de l’exercice 2024. …
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au webinaire sur « La communication institutionnelle en période électorale » qui aura lieu le 29 avril de 10h à 12h. Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/87551693585?pwd=7TzcP9kasupHndVDo8maavRfjbwaCM.1 ID de réunion: 875 5169 3585 Code secret: 779523
Le secrétariat général du gouvernement a annoncé hier que les drapeaux devront être mis en berne « sur les bâtiments publics » le jour des obsèques du pape François, samedi prochain. Une décision qui, comme cela avait été le cas pour la mort de la reine d’Angleterre ou du pape Jean-Paul II, fait quelques remous. Certains maires…
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus…
Le prochain Webinaire « Droit à l’essentiel » mutualisé avec l’AMF46 aura pour thème la « mutualisation entre collectivités ». Il aura lieu le 22 avril de 11h00 à 12h00 Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/83366430856?pwd=P4vOY41HMbbBRYF61zHxXJyVWodwYj.1 ID de réunion: 833 6643 0856 Code secret: 306424
Chaînons essentiels de la sécurité du quotidien, les polices municipales et les gardes-champêtres sont voués à occuper une place croissante dans le continuum de sécurité. Cette évolution entraîne de nombreux défis, notamment sur les plans juridique, humain, financier ou encore matériel. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a mis en place une mission d’information transpartisane, qui rendra ses…