Webinaire AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » : délégations de fonctions et de signature

Le prochain webinaire AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » traitera des délégations de fonctions et de signature. Il aura lieu le 29 septembre 2026 de 09h30 à 10h30 Le webinaire est ouvert à tous les élus et agents. N’hésitez pas à transmettre ce mail à vos équipes. Participer à la réunion Zoom : https://us02web.zoom.us/j/88229618371?pwd=a9ca5wNm8abTkvOExjrrVppeEdTTXJ.1

Les partenaires de l’AMF69

Depuis 10 ans l’AMF69 recense de fidèles partenaires qui permettent aux adhérents des réunions d’informations et des actions pour mieux connaitre leurs actions. Vous trouverez ci-dessous la liste des 11 partenaires à jour : BANQUE DES TERRITOIRES CAISSE D’EPARGNE EDF ENEDIS FONPEL GRDF GREENSTYLE GROUPAMA SFR ALTICE UGAP VÉOLIA Vous pouvez les retrouver lors de nos…

Webinaire mutualisé AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » : droit à la formation des élus

Le prochain webinaire mutualisé AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » traitera du droit à la formation des élus. Il aura lieu le 25 septembre 2026 de 09h30 à 10h30.  Intervenante : Audrey BONNET – Juriste AMF69 Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/82073494939?pwd=UHQ1rWx0BnNaipk83uyPmObOTPUrGy.1 Les webinaires sont ouverts aux élus et agents. N’hésitez pas à transmettre les éléments à vos équipes.

Participation citoyenne : de nombreux outils pour l’État et les collectivités avec une efficacité inégale

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les dispositifs de participation citoyenne mis en place par l’État. Les magistrats reviennent aussi sur les outils utilisés par les collectivités (conseils de jeunes, budgets participatifs, enquêtes publiques) et sur leur utilisation. Consultation ou concertation, information ou codécision : la participation citoyenne est « une pratique démocratique…

Formation des élus locaux : des avancées sur le droit à la formation, mais les principales difficultés demeurent

Un arrêté paru au Journal officiel du 16 septembre modifie les règles en matière de droit individuel à la formation des élus locaux. Cette réforme, selon le ministère, va rendre « plus accessibles » les formations. Mais le problème numéro un rencontré par les élus n’en reste pas moins les difficultés d’inscription. L’arrêté publié hier au Journal…

Budget 2027 : la Cour des comptes s’en prend aussi au FCTVA, principal soutien à l’investissement local

Alors que le Premier ministre a déjà annoncé vouloir s’attaquer au Fonds de compensation pour la TVA en 2027, la Cour des comptes propose d’en exclure les dépenses de fonctionnement et d’unifier le calendrier de versement. Des économies substantielles pour l’État, mais des effets négatifs pour les collectivités. Repasser à un remboursement de la TVA…