Simplification du droit de l’urbanisme : les décrets d’application de la loi Huwart commencent à pleuvoir

Un décret du 1er août rend effectives les mesures de la loi Huwart du 26 novembre 2025 facilitant l’adaptation des documents d’urbanisme. Un autre décret du 7 septembre précise les conditions de report de l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques sur certains parkings extérieurs. Le début d’une série attendue.   Plus que deux procédures d’évolution des…

Renouvellement des instances dirigeantes de l’AMF : les candidatures validées par la Commission électorale statutaire

Conformément au mandat qui lui avait été donné par le Bureau, en application de l’article 8, alinéa 5 des statuts, la Commission électorale s’est réunie ce jour sous la présidence d’André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l’AMF, et de Guy GEOFFROY, vice-président de l’AMF, maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), président de l’Association des maires de Seine-et-Marne. La…

Le gouvernement veut rendre obligatoire le plan communal de sauvegarde dans toutes les communes

Le gouvernement a présenté, avant-hier, son projet de modernisation de la sécurité civile aux représentants des sapeurs-pompiers. Maire info fait le point sur les mesures qui concernent spécifiquement les communes, en particulier l’extension – problématique – des PCS à la totalité des communes. Après un été marqué par des incendies particulièrement graves, le gouvernement est…

Projet de loi polices municipales : les associations d’élus dénoncent un énième report et appellent le Gouvernement à garantir son examen

Les associations d’élus dénoncent l’énième report de l’examen du projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres, évoqué dans la presse. En effet, les enjeux de sécurité et de tranquillité publique demeurent au premier rang des préoccupations exprimées par les citoyens. Après plus de deux années de concertation et de travaux qui…