Le Conseil d’État autorise l’apposition de slogans et de logos sur la vitrine d’une permanence électorale

AMF69, Elections municipales 2026

Une décision du Conseil d’État vient préciser certaines règles en matière d’affichage sur les vitrines des permanences électorales. Sans pour autant bouleverser une réglementation qui devra, probablement, évoluer. Explications. Faire figurer les slogans de campagne d’un candidat et l’emblème de son parti sur la vitrine d’une permanence électorale est-il légal ? Et l’apposition de ces indications…

Le budget 2026 enfin promulgué, après le feu vert du Conseil constitutionnel

AMF69

Après un interminable parcours parlementaire, la juridiction suprême a validé dans sa quasi-totalité le projet de loi de finances, mais considéré comme « cavalier » la ratification de l’ordonnance généralisant la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU). Imposant cette année un effort d’environ 2 milliards d’euros aux collectivités, le budget 2026 a été publié ce…

Webinaire : Les principales dispositions de la loi de finances pour 2026 concernant le bloc communal

AMF, Formations

L’AMF organise une rencontre technique en visioconférence ouverte aux élus et aux professionnels concernant : Les principales dispositions de la loi de finances pour 2026 concernant le bloc communal Mercredi 25 février 2026 de 14h30 à 16h30 Inscription gratuite mais obligatoire : en cliquant sur ce lien (Le lien pour participer à cette visioconférence vous sera envoyé en retour)…

Salaires bloqués, paiement des fournisseurs menacé… : la panne « exceptionnelle » du logiciel Helios affecte grandement les collectivités

AMF69

La panne « inédite » qui a frappé le logiciel de gestion comptable des collectivités a notamment entraîné des retards de paiements aux fournisseurs et entravé l’arrêt des comptes annuels. Malgré les inquiétudes, « la paie des agents territoriaux et hospitaliers devrait être assurée dans les conditions habituelles, d’ici la fin du mois », garantit…

À un mois des élections municipales, tout ce que les maires doivent savoir sur les procurations

AMF69, Elections municipales 2026

Le ministère de l’Intérieur a publié, en fin de semaine dernière, une circulaire très complète sur le vote par procuration. Il est notamment rappelé que les procurations, dans certains cas, peuvent désormais être établies de façon entièrement dématérialisée. L’instruction signée le 12 février dernier par le ministre de l’Intérieur et adressée à tous les maires rappelle…

Paris, Lyon, Marseille : le gouvernement apporte des précisions sur le cumul des mandats et le financement des campagnes

AMF69, Elections municipales 2026

Le ministère de l’Intérieur vient d’apporter des réponses intéressantes à des questions concernant l’application du nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. À un mois du scrutin, il était temps. Plusieurs élus et parlementaires demandent, depuis l’été dernier et la promulgation de la loi du 11 août 2025 « visant à réformer le mode…

Déchets du bâtiment : il faut appliquer la loi

AMF

Après plus d’un an de confusion et d’informations contradictoires sur la gestion des déchets du bâtiment, l’AMF demande d’appliquer la loi et la réglementation. Depuis le début de l’année 2025, l’AMF attend, comme l’ensemble des organismes de la gestion des déchets du bâtiment, les décisions du gouvernement concernant « la refondation de la filière bâtiment…

Statut de l’élu : les principales dispositions de la loi

AMF, AMF69

A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local » est parue au Journal officiel du 23 décembre. Doublement du congé électif pour les…

Paris, Lyon, Marseille et communes de la métropole de Lyon : des règles particulières pour l’organisation du scrutin des 15 et 22 mars

AMF

C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle des élections municipales dans l’ensemble des communes, l’affichage électoral, l’accessibilité des bureaux de vote, le nuançage des listes, le ministère de l’Intérieur traite les cas particuliers : celui des communes dans lesquelles sont utilisées des machines à voter…