Les conséquences de la loi portant création d’un statut de l’élu local sur les indemnités de fonction
Accéder à la nouvelle grille des indemnités de fonction des élus locaux. Accéder à la note complète de l’agence d’ingénierie de Haute-Garonne
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Le jumelage est la plus ancienne et la plus répandue des formes d’actions internationales des collectivités territoriales. C’est un moyen de renforcer le sentiment d’appartenance européenne, tout en permettant aux citoyens de s’ouvrir à d’autres cultures et d’échanger autour de problématiques communes. Accéder à la fiche pratique.
Le webinaire « Elections municipales 2026 : se prémunir face aux menaces et aux ingérences numériques étrangères », organisé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, s’adresse à l’ensemble des élus et aux associations départementales des maires. A partir d’un état des lieux et de quelques exemples concrets, Il permettra de présenter les grandes menaces…
A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d’accompagner les élus durant cette période charnière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise le webinaire « Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en…
A deux mois des élections municipales et intercommunales de mars 2026, l’Ifop pour Intercommunalité de France publie la seconde partie de son étude sur les élections intercommunales. Cette étude a été réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 6 au 7 janvier 2026 auprès d’un échantillon national représentatif de 2 000 personnes âgées de 18…
Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la partie « dépenses » de son projet de budget, et a finalement choisi d’abaisser le montant de la ponction imposée aux collectivités. Mais l’addition reste « extrêmement douloureuse », selon certains élus. À noter la confirmation d’une « prime régalienne » de 500 euros pour les maires et de la création d’un régime d’assurance…
La loi généralisant le scrutin de liste proportionnel dans toutes les communes aura une conséquence qu’il faut connaître : elle modifie les règles en matière d’ordre des conseillers dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants. Explications. C’est le sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet qui a attiré l’attention du ministère de…
À deux mois jour pour jour du premier tour des élections municipales, l’AMF lance une nouvelle étape de sa campagne de communication sur l’engagement. Elle met à la disposition des communes des visuels à afficher pour engager les citoyens à s’inscrire. Il y avait en 2022 encore 2,2 millions d’électeurs non inscrits et 7,7 millions…
Au 31 décembre 2026, toutes les communes seront censées s’être mises en conformité avec une obligation fixée dans la loi d’orientation des mobilités : retirer toute place de stationnement automobile à moins de 5 mètres d’un passage piéton. Ce qui peut, dans certains cas, s’avérer long et coûteux. Explications. C’est une « dead line » que tous les…
Inscription, radiation, rôle de la commission de contrôle, attribution de la carte électorale, Maires de France rappelle la règlementation en vigueur et les principales dates à retenir. Le site gouvernemental info.gouv.fr délivre toutes les informations sur le processus d’inscription, et les maires peuvent relayer ce lien sur le site de la commune. Ils peuvent aussi mentionner le…