Assises Nationales des Risques Naturels

La sixième édition des Assises nationales des risques naturels (ANRN) organisée par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche aura lieu : les 13 et 14 octobre prochains  au Centre de Congrès de Toulouse. Le fil rouge de cette édition 2025 : « La prévention des risques naturels  face…

Après les annonces du Premier ministre, les collectivités montent au créneau

Après l’intervention hier du Premier ministre, les réactions des associations d’élus n’ont pas tardé. Effort inéquitable et menace pour l’investissement public : les associations, à l’instar de l’AMF, estiment que ces mesures « continuent d’entretenir un système à bout de souffle ». Parmi les nombreuses mesures proposées hier par le Premier ministre François Bayrou, plusieurs concernent les collectivités…

Dilico : le montant de « l’épargne forcée » des collectivités va être doublé en 2026

Des détails sur l’effort imposé aux collectivités ont été dévoilés hier. La ponction qui frappe les collectivités serait ainsi portée à 2 milliards d’euros tandis que le gel de la TVA atteindrait les 700 millions d’euros. Les budgets de la « cohésion des territoires », du « sport, jeunesse et vie associative » et de la « culture » vont notamment…

Mise à jour de la FAQ sur la prise des compétences eau et/ou assainissement : la DGCL donne des explications sur les souplesses offertes par la loi

La DGCL vient de publier une mise à jour de sa Foire aux questions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes (juillet 2025). En réponse aux interrogations formulées notamment par l’AMF, la DGCL apporte des précisions sur la possibilité de scinder ces compétences. Elle souligne ainsi…

Dilico, TVA, dotations… : un effort de 5,3 milliards d’euros réclamé aux collectivités en 2026

L’effort demandé aux collectivités représenterait « 13 % de l’effort global », selon l’exécutif dont le plan prévoit une reconduction du Dilico à « un niveau plus élevé » qu’en 2025, un gel partiel de la TVA et une baisse des dotations d’investissement. Après trois mois de préparation dans les médias et une série de réunions avec les représentants…

Réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille : les opposants saisissent le Conseil constitutionnel, avec des arguments de poids

Les députés socialistes et écologistes ont, comme prévu, saisi hier le Conseil constitutionnel sur la loi réformant le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, convaincus que ce texte contrevient, à plus d’un titre, à la Constitution. Pourquoi ? Les députés de gauche l’avaient promis dès l’adoption définitive du texte par l’Assemblée nationale, jeudi dernier : ils…