Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique et deviendra le format nominal de reddition des comptes locaux en 2027.…
À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 soulève de nombreuses interrogations quant au vote du budget primitif des communes et intercommunalités. Dans ce contexte, l’AMF propose une note d’analyse destinée à éclairer les élus et les services sur les principales questions juridiques et pratiques, et en particulier…
Comme chaque année, pour accompagner les collectivités lors de leur débat d’orientation budgétaire (DOB), La Banque Postale a publié une analyse illustrée de la loi de finances pour 2026. Une ambiguïté qui persistait vient d’ailleurs d’être éclaircie : la généralisation du CFU au 1er janvier n’est pas remise en cause par la décision récente du Conseil…
En réponse à une question posée par un sénateur, relayant d’ailleurs une demande formulée par l’AMF fin 2021, le ministère de l’Intérieur a rappelé les règles en matière de procurations tardives, et indiqué que l’établissement d’une date limite pour établir une procuration n’est pas à l’ordre du jour. C’est un marronnier : à la veille de…
À quelques semaines des élections municipales de 2026, l’heure des décisions approche pour les maires du Rhône. Après un mandat marqué par les crises sanitaire, énergétique et politique, nombre d’entre eux hésitent encore à repartir. La carte interactive du Progrès fait le point sur leurs intentions, commune par commune. Lire l’article du Progrès.
Quelques jours après la publication de la loi de finances pour 2026, l’AMF a organisé un webinaire qui a réuni près de 850 participants. L’objectif de ce dernier était de présenter aux élus les principales mesures de la loi de finances 2026 ainsi que des éléments d’information afin de les accompagner dans la préparation de…
Les élus locaux qui ne se représenteront pas en mars 2026 doivent remplir certaines obligations. Ils ont aussi des droits. Rappel des principales dispositions. I – Déclaration de patrimoine Dans les deux mois à compter de la fin du mandat, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints au maire…
Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment…
L’AMF69 vous propose une session sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 adopté avec les incidences pour les collectivités territoriales. Il aura lieu lundi 2 mars de 10h30 à 12h30. Participer à la réunion Zoom : https://us02web.zoom.us/j/82242691019?pwd=LvomOZ0HPof8xfK4bbYsVqAaCre3iV.1 ID de réunion: 822 4269 1019 Code secret: 936704
Les procurations peuvent être établies jusqu’au jour même du scrutin. Dans une circulaire du 12 février, l’Etat rappelle les modalités de leur établissement et le rôle des maires. Depuis 2022, les procurations sont «déterritorialisées » : le mandant (la personne qui demande procuration) et le mandataire (celle qui votera à sa place) n’ont pas besoin…