Étude CEVIPOF – En qu[o]i les Français ont-ils confiance aujourd’hui ?
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Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ?
À l’approche des municipales 2026, l’AMF a réuni ce lundi 9 février la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le Groupe Caisse des Dépôts, l’Union Retraite, l’Ircantec et Fonpel pour un webinaire consacré au statut de l’élu local et aux principales dispositions applicables en fin…
Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux
C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux,…
Fondation Jean Jaurès – Etude « Les Français et les services publics locaux »
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, quelles sont les perceptions et attentes des citoyens vis-à-vis des services publics au niveau local ? Émilie Agnoux et Johan Theuret, co-fondatrice et co-fondateur du Sens du service public et experts associés à la Fondation, présentent dans cette note les enseignements de cette enquête…
Une grande majorité de Français toujours satisfaite des services publics locaux
Si les Français restent très attachés aux services publics locaux et les jugent trop souvent dévalorisés dans le débat public, ils réclament davantage de « proximité physique » et de « réhumanisation », selon une étude. Estimant que ces organismes manquent de moyens, quatre Français sur dix sont même prêts à un retour de la taxe d’habitation. Les Français…
Entretien avec Benjamin Morel, constitutionnaliste : « Décentralisation : une réforme à haut risque politique »
À l’approche d’un possible projet de loi de décentralisation, Benjamin Morel alerte sur les risques d’un texte lancé dans un contexte parlementaire instable et préélectoral. Selon le constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, il pourrait rapidement échapper au gouvernement et devenir le terrain d’amendements opportunistes, au détriment de la…
Webinaire Droit à l’essentiel : « la composition des listes, la répartition des sièges et la composition de l’exécutif »
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au webinaire mutualisé avec l’AMF46 « Droit à l’essentiel » sur « la composition des listes, la répartition des sièges et la composition de l’exécutif » qui aura lieu le 10 février à 11h Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/85888989533?pwd=xKagsPcWYTjXtuIY0DqOSF9psGqNZv.1 ID de réunion: 858 8898 9533 Code secret: 111961
Webinaire AMF sur l’installation du conseil communautaire
Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l’AMF organise un webinaire le jeudi 12 février de 14h30 à 16h30 aux côtés de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Ce webinaire permettra d’aborder les modalités d’installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le…
« Nuançage d’office » des listes aux élections municipales : le retour des polémiques
Le ministère de l’Intérieur vient de publier sa traditionnelle circulaire sur les nuances politiques des candidats pour les élections municipales, et comme à chaque fois, ses choix font débat. Explications. C’est le retour du « nuançage d’office ». Cette pratique, qui suscite des polémiques lors de chaque élections – en particulier municipales –, consiste rappelons-le…