Dans les départements confinés, le public peut assister aux conseils municipaux et communautaires en journée

Que changent les nouvelles mesures annoncées la semaine dernière en matière de réunions des organes délibérants des collectivités et EPCI ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point dans une « foire aux questions » qui vient d’être mise à jour. Depuis un an, les réunions des organes délibérants des collectivités et des intercommunalités se…

Crise sanitaire (covid-19)

Épandage de pesticides : le Conseil constitutionnel invalide le cadre législatif des chartes locales d’engagement

Les Sages de la rue de Montpensier viennent de censurer une partie des dispositions de la loi Egalim de 2018 destinées à encadrer les conditions d’élaboration des chartes d’engagement. Et ce, au nom du principe de participation du public, garanti par la Charte de l’environnement. Une charte d’engagement, approuvée par l’État et ayant un impact…

AMF69, Environnement et développement durable

Déplacements : tenter de s’y retrouver

Un décret, puis un contrordre de Matignon, puis des attestations de déplacement contredisant le contrordre… C’est une litote que de dire qu’un certain flou juridique règne ce matin dans les départements soumis à des règles sanitaires renforcées. En attendant, peut-être, un nouveau texte réglementaire, voici où l’on en est aujourd’hui. Surtout, ne l’appelez pas « confinement…

AMF69, Crise sanitaire (covid-19)

[BUDGET 2021] OUTIL EXCLUSIF DE L’AMF : estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité

Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF met à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité. Cet outil, simple d’utilisation, pédagogique et accessible exclusivement aux adhérents vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre intercommunalité pour…

AMF, Finances et fiscalités locales