Le 7 mars 2024, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Françoise Gatel sur le « statut de l’élu », avec un objectif : éviter une crise des vocations chez les maires et les autres élus locaux. En effet, depuis le début du mandat, chaque mois en moyenne plus de 40 maires démissionnent,…
Le ministère de l’Agriculture a annoncé, vendredi, des mesures drastiques face à la progression de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins. Les concours et foires sont interdits sur tout le territoire et les exportations suspendues. Malgré les mesures rigoureuses d’abattage de troupeaux entiers prises ces derniers mois, la dermatose nodulaire contagieuse…
Parmi les tout premiers textes à être examinés par le Sénat en cette rentrée parlementaire tardive, figure celui sur le statut de l’élu. La commission des lois l’a examiné avant-hier, et très largement modifié. Avec certains ajouts peu appréciés par les associations d’élus. La proposition de loi sur le statut de l’élu local va être…
Afin de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d’aménagement à l’heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l’analyse des autorisations de construire délivrées et les montants effectivement reversés, l’AMF a organisé un webinaire à destination de ses adhérents, le mercredi 15 octobre 2025.…
« Inquiètes » et « en colère », les associations d’élus ont largement critiqué le projet de budget du gouvernement. « Alors que l’État affronte une situation budgétaire dégradée, il semble vouloir entraîner avec lui les finances des villes et intercommunalités », a notamment dénoncé Villes de France. Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée…
En compensation du nouvel effort imposé aux collectivités en 2026, l’exécutif annonce « un grand chantier de simplification normative » et le regroupement des dotations d’investissement existantes dans un nouveau fonds. Reste que l’effort risque d’être plus important encore que l’an dernier. Les parlementaires pourraient, toutefois, largement amender ce projet de budget. Une « épargne forcée » multipliée par deux et…
Les défaillances de la collecte de cette taxe ont entraîné une forte baisse des ressources des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du pays. Résultat, une partie de ces organismes qui conseillent gratuitement les collectivités sont en grande difficulté, voire menacés de disparition. Le gouvernement envisagerait une refonte de leurs missions et de leur…
Ci-après une invitation du Club de l’Ours pour le petit déjeuner du 13 novembre 2025 à 7h45. L’invité sera monsieur Grégory DOUCET Maire de Lyon et premier vice-président de l’AMF69 sur le thème » Économie, adaptation, cohésion sociale : comment aujourd’hui se prépare l’avenir de Lyon ? » Billetterie.
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document de référence actualisé qui offre une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des intercommunalités, qu’il s’agisse des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles, mais aussi des syndicats intercommunaux. Ce guide remis à…
La formation a lieu le 17 octobre de 9h30 à 17h à Limonest. Contexte : La préparation budgétaire 2026 s’ouvre dans un climat d’incertitude rarement atteint. Entre un Projet de Loi de Finances encore incertain, une trajectoire nationale de réduction des déficits, un contexte de fin de mandat, les collectivités doivent avancer sans disposer de toutes…