Un maire qui maintient le versement d’une prime à ses agents alors que celle-ci n’a pas de base légale agit-il par « intérêt personnel » ? En première instance, la justice financière avait répondu oui. La nouvelle Cour d’appel financière, vendredi 20 juin, lui a donné tort. Explications. C’est une décision qui pourrait faire date. La Cour d’appel…
Le webinaire AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » sur la vente et l’achat de biens immobiliers aura lieu le : 25/06/2025 de 09h30 à 10h30 Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/84730325773?pwd=n63nCag8vohqnycwlFZUYw3s2OvwjV.1 ID de réunion: 847 3032 5773 Code secret: 641820
Dans le cadre du service public de la petite enfance, quatre nouvelles compétences sont confiées au bloc communal depuis le 1er janvier 2025. Pour l’ensemble des communes, le recensement des besoins des familles d’enfants de moins de trois ans et l’information de celles-ci sont prévus par la loi. Pour les communes de plus de 3…
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont certains portent sur des sujets essentiels. C’est à l’unanimité que la commission des lois…
Un webinaire sur les taxes d’aménagement, organisé par les services de l’Etat, aura lieu le 25 juin 2025 à 14h30. Placée sous la présidence de Monsieur le Préfet Secrétaire général du Rhône, Préfet délégué pour l’égalité des chances et en présence de M le Directeur du pôle partenaires de la direction régionale des finances publiques, cette visio-conférence…
La plaquette relative aux chiffres de l’accidentalité routière d’Avril 2025 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes vient d’être mise en ligne sur le site internet de la préfecture du Rhône. Vous pouvez la consulter, dans le menu déroulant, à cette adresse.
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le préfet de l’Ariège, a annulé la délibération d’une commune qui avait accordé une « prime exceptionnelle » à ses agents en 2024. Le tribunal a rappelé qu’il est impossible d’accorder dans la territoriale des primes qui n’existent pas dans la fonction publique de l’État. Le 9 juillet 2024, le…
Pour le Rhône ce sont 7 maires démissionnaires sur 266 soit 2,63% depuis 2020. 19 communes ont connu un changement de Maire depuis 2020 (7,14%). Depuis 2020, 2 189 démissions de maires ont été enregistrées, atteignant ainsi un « niveau historique ». C’est ce que pointe une étude réalisée par Martial Foucault, chercheur au Cevipof, pour…
Un webinaire est organisé par l’AMF69 et notre partenaire GROUPAMA sur le déploiement de la Protection Sociale Complémentaire Prévoyance et Santé pour les collectivités et leurs agents lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 14h50 avec la présentation de l’offre GROUPAMA. Microsoft Teams Rejoignez la réunion maintenant ID de réunion : 393 903 745 314 7…
