Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales

Le Rapporteur de cette commission d’enquête est le Sénateur du Rhône, M. Thomas Dossus. La commission d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité« , créée à l’initiative du…

Collecte des textiles : les entreprises metteuses en marché doivent assumer leurs responsabilités

Alors que Le Relais, réseau d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, a suspendu pendant près d’une semaine la collecte des textiles déposés dans ses conteneurs partout en France, l’AMF, Intercommunalités de France, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Régions de France déplorent la crise annoncée de la filière de réemploi et de recyclage…

Budget 2026 : l’effort réclamé aux collectivités serait deux fois plus élevé qu’annoncé, selon le CFL

Le président du Comité des finances locales évalue à près de « 10 milliards d’euros » la contribution des collectivités annoncée pour l’an prochain. Et non 5,3 milliards d’euros, comme l’avance l’exécutif. En cause, « des oublis » et « des mesures masquées », tels que la hausse de cotisation de la CNRACL. « Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. » …

Espaces sans tabac : un arrêté officialise le périmètre de « dix mètres » autour de certains équipements publics

Après le décret du 28 juin sur les espaces sans tabac, qui interdit l’usage de la cigarette dans les parcs, les lieux de baignades, aux abords des écoles et des établissements sportifs, il restait à connaître certaines modalités d’application. C’est chose faite depuis la parution d’un arrêté ce matin au Journal officiel. Il n’y a…

Assises Nationales des Risques Naturels

La sixième édition des Assises nationales des risques naturels (ANRN) organisée par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche aura lieu : les 13 et 14 octobre prochains  au Centre de Congrès de Toulouse. Le fil rouge de cette édition 2025 : « La prévention des risques naturels  face…

Après les annonces du Premier ministre, les collectivités montent au créneau

Après l’intervention hier du Premier ministre, les réactions des associations d’élus n’ont pas tardé. Effort inéquitable et menace pour l’investissement public : les associations, à l’instar de l’AMF, estiment que ces mesures « continuent d’entretenir un système à bout de souffle ». Parmi les nombreuses mesures proposées hier par le Premier ministre François Bayrou, plusieurs concernent les collectivités…