Une circulaire pour renforcer le dialogue entre les collectivités et les architectes des Bâtiments de France

La ministre de la Culture souhaite mettre en place des actions « à même de contribuer au renforcement du dialogue entre les ABF et les collectivités ». Présentées dans une circulaire rendue publique hier, on retrouve parmi elles la création d’outils et d’espaces de dialogue entre les élus et les ABF. Comment réconcilier les élus locaux et…

Ce qu’il faut retenir de la circulaire sur l’organisation du scrutin municipal, diffusée hier

Le ministère de l’Intérieur a diffusé hier la circulaire sur l’organisation matérielle des élections municipales, document indispensable aux maires pour préparer le scrutin des 15 et 22 mars. Et plusieurs règles changent, en particulier dans les communes de moins de 1000 habitants. C’est la dernière brique des publications liées à l’organisation des élections municipales –…

Webinaire mutualisé avec l’AMF46 sur « la qualité d’électeur et la gestion des procurations »

Le prochain webinaire mutualisé avec l’AMF46 aura lieu le 14 janvier 2026 de 11h00 à 12h00. Il traitera « la qualité d’électeur et la gestion des procurations » Lien pour participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/85771355140?pwd=uz0jaeGifbN2NtDnghfmiOrgONzZSt.1 ID de réunion: 857 7135 5140 Code secret: 437854 Le webinaire est ouvert à tous les agents et élus.

Webinaire « Lait et Fruits à l’École » – Appel à projets « Mesures Educatives et Publicité »

Ce message s’adresse à toutes les structures qui souhaitent mener à bien un projet de mesures éducatives complémentaires ou de publicité pour le Programme « Lait et Fruits à l’École » durant l’année scolaire 2026/2027. Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire nous informe de l’organisation d’un webinaire de présentation de l’appel à projet (AAP) « Mesures…

Rappel Juridique – Cérémonie des Vœux et élections

Un maire peut-il organiser une cérémonie de voeux pendant la période de pré-campagne électorale ? Depuis le 1er septembre, soit six mois avant les élections municipales, les règles de communication des maires sont très encadrées. Dans ce contexte, l’organisation des vœux, en ce début d’année, doit répondre à des critères précis pour ne pas risquer de…

Statut de l’élu : les principales dispositions de la loi

Voici les principales mesures de la très attendue loi du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local », promulguée à trois mois des élections municipales. Le gouvernement promet une parution rapide des décrets d’application. [Article initialement paru sur le site de Maires de France.] À quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars,…

Panneaux électoraux pour les élections municipales : les règles à connaître dès maintenant

Une première circulaire sur l’organisation matérielle des élections municipales a été diffusée : elle concerne un rappel des règles en matière d’affichage électoral pour les scrutins des 15 et 22 mars prochains. Les règles sont désormais les mêmes pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. Dès le lundi 2 mars à zéro heure, les…