L’effort réclamé aux collectivités sera d’environ 2 milliards d’euros en 2026 selon le gouvernement, avec une ponction de 740 millions d’euros au titre du Dilico (dont les communes sont toutefois exonérées). Si la DGF reste stable et n’est donc pas revalorisée sur l’inflation, le Fonds vert est, lui, une nouvelle fois raboté. Après un interminable…
L’AMF a condamné, ce matin, « la reconduction de tous les mécanismes de prélèvements financiers directs par l’État sur les ressources des communes et des intercommunalités ». La ponction importante sur ces dernières aura notamment « des conséquences sur les communes qui les composent », déplore-t-elle. La France a enfin un budget. Après plus de quatre mois d’un interminable…
Ce webinaire organisé par la préfecture du Rhône et la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, au cours duquel seront abordés : – la prochaine campagne de fiscalité directe locale, – la facturation électronique, – un rappel sur la généralisation du compte financier unique en 2027, et ses pré-requis. Il se tiendra le vendredi 6 février 2026, à…
A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d’accompagner les élus durant cette période charnière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise le webinaire « Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en…
Le Conseil d’État vient de publier la dernière édition, toujours gratuite, de son Guide des outils d’action économique. Très complet, ce guide aborde de façon presque exhaustive toutes les aides que les collectivités peuvent, ou pas, apporter aux entreprises, avec la jurisprudence correspondante. Volumineux (327 pages) et très austère, ce Guide des outils d’action économique est néanmoins…
L’année 2026 s’ouvre dans un contexte international et européen particulièrement dense : tensions géopolitiques durables, recompositions économiques majeures et attentes fortes des citoyens à l’égard de l’action publique. Consciente de ses enjeux, la Commission européenne a présenté son programme de travail, fixant les grandes priorités politiques et législatives de l’Union pour l’année à venir. Pour…
À quelques semaines des élections municipales de 2026, l’heure des décisions approche pour les maires du Rhône. Après un mandat marqué par les crises sanitaire, énergétique et politique, nombre d’entre eux hésitent encore à repartir. La carte interactive du Progrès fait le point sur leurs intentions, commune par commune. Lire l’article du Progrès.
Accéder à la nouvelle grille des indemnités de fonction des élus locaux. Accéder à la note complète de l’agence d’ingénierie de Haute-Garonne
Le jumelage est la plus ancienne et la plus répandue des formes d’actions internationales des collectivités territoriales. C’est un moyen de renforcer le sentiment d’appartenance européenne, tout en permettant aux citoyens de s’ouvrir à d’autres cultures et d’échanger autour de problématiques communes. Accéder à la fiche pratique.
