Prenez date : Congrès 2024 – AMF69 et AMF
Le Congrès de l’AMF69 aura lieu lundi 18 mars prochain à Caluire-et-Cuire.
Le 106e Congrès des maires de France aura lieu du 18 au 21 novembre 2024 à Paris.
Un décret précise la définition des friches (ZAN)
Un décret paru en toute fin d’année donne enfin des précisions sur ce qui doit (ou ne doit pas) être considéré comme une « friche », précisant la définition très générale donnée dans la loi Climat et résilience. Ce qui est d’une importance majeure dans le contexte du ZAN. Explications. Depuis la loi Climat et résilience du…
Tri des biodéchets : la nouvelle obligation en vigueur depuis le 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets (déchets végétaux et alimentaires) et leur valorisation sont obligatoires. Quelles sont les obligations pour les collectivités ? Quelles solutions peuvent être proposées aux particuliers ? La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, dite loi Agec, prévoit à partir…
Dispositif VILLAGES D’AVENIR : 11 communes du Rhône bénéficieront d’un appui dans la réalisation de leurs projets de développement
Annoncé par la Première ministre dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
11 communes du Rhône sont concernées pour la 1ere vague de lauréats.
Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)
L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En réponse à l’AMF, depuis une instruction du 22 août 2023, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la…
Délais de convocation et de transmission aux votes des documents budgétaires (DOB/ROB et BP) en M57
Le référentiel budgétaire et comptable M57 intègre les normes comptables élaborées par le Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) et constitue le support de l’expérimentation du CFU et de la certification des comptes des collectivités locales. Les délais de convocation et de communication des documents budgétaires sont par conséquent différents qu’en M14. Pour le…