Dossier spécial 105e Congrès des maires 2023

Un dossier spécial Congrès des maires à retrouver sur le site de Maires de France. La rédaction de Maires de France publie sur son site mairesdefrance.com un dossier spécial comportant les comptes rendus des débats, forums et points-infos qui se sont déroulés lors du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (21-23…

Webinaire : Information sur les appels à projets du ministère des Affaires étrangères

La DRAJES Auvergne-Rhône-Alpes et RESACOOP invitent les collectivités de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à un webinaire d’information sur les Appels à Projets du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères : Les chargés de mission de la Délégation à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales et France Volontaires vous présenteront les dispositifs : – JEUNESSE – EGALITE FEMME-HOMME – SPORT ET COOPÉRATION DECENTRALISEE –…

Statut de l’élu : les députés déposeront une proposition de loi début 2024

La mission d’information sur le statut de l’élu, créée au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, a présenté une soixantaine de propositions, mercredi 20 décembre. Les co-rapporteurs déposeront une « proposition de loi transpartisane » au début de l’année prochaine. Abondance de rapports et de propositions ne nuit pas,…

Programme « Villages d’avenir » : près de 2 500 communes vont bénéficier d’un accompagnement

La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a annoncé cette semaine la première vague des lauréats du programme « Villages d’avenir ». 2 458 communes rurales de moins de 3 500 habitants vont bénéficier d’un accompagnement pendant 12 à 18 mois. En juin dernier, à l’occasion d’un déplacement dans le département de la Vienne, la Première…

Secrétaires généraux de mairie : une réelle reconnaissance pour un métier unique et essentiel aux communes rurales

L’AMF est heureuse du compromis trouvé à l’issue de la commission mixte paritaire réunie la semaine dernière autour de la proposition de loi sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, et confirmée par le Parlement cette semaine. C’est son travail au long cours qui se concrétise dans la future loi avec une réelle avancée…

Digues domaniales : pour l’AMF, les conditions du transfert ne sont pas acceptables et constituent un risque pour la sécurité

Les élus concernés par le transfert des digues domaniales se sont réunis à l’initiative de l’AMF, en lien avec France Digues et l’Association nationale des élus de bassin (ANEB) pour alerter la Direction générale de la prévention des risques sur les difficultés auxquelles ils sont confrontés et l’hétérogénéité des situations de préparation de ce transfert.…

La taxe foncière pèse bien plus sur les propriétaires qui ont des patrimoines modestes, selon l’Insee

La « régressité » de la taxe foncière s’explique notamment par l’obsolescence des valeurs cadastrales, indique l’Institut. Se basant en partie sur cette étude, le Conseil des prélèvements obligatoires juge, de son côté, nécessaire une réforme de la fiscalité de l’immobilier afin de « taxer plus la détention que l’acquisition ». « Les ménages les plus dotés en patrimoine…