Fonpel est un régime de retraite par capitalisation au profit des élus locaux percevant une indemnité de fonction, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Demande de simulation personnalisée : https://adherent.fonpel.com/demandesimulation/ Plus d’informations : https://www.retraite-elus.fonpel.com/
Ci-après le lien pour accéder à la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes de l’AMF.
Télécharger le rapport d’activité 2024-2025 Plus d’une année s’est écoulée depuis la dissolution de 2024, une année de turbulences politiques où trois gouvernements se sont succédés, plongeant nos institutions dans une instabilité inédite sous la Ve République. Pendant ce temps, les communes, elles, n’ont jamais cessé d’agir. Malgré les difficultés, malgré les 7 milliards d’euros…
Pour revivre les temps forts de cette édition, vous êtes invités à vous rendre sur le site internet de l’AMF (https://www.amf.asso.fr/m/congres25/). Vous retrouverez sur cette page : l’intégralité des débats enregistrés (140 heures de vidéos), les publications éditées et distribués (études, enquêtes, guides, analyses), les émissions spéciales d’AMF-TV au SMCL, les interviews réalisées pendant les trois…
Accéder au dossier de la Gazette des communes « L’EUROPE, PARTENAIRE DES ÉLUS ET DES TERRITOIRES » de la commission européenne.
Après deux réunions organisées à Matignon avec les ministres et les préfets concernés, le gouvernement a annoncé, hier soir, un certain nombre de mesures sur la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Sans pour autant calmer la colère des éleveurs. C’est à un véritable feu roulant de questions sur la crise agricole que le…
Depuis le Congrès de l’AMF près de 11 webinaires ont été organisés sur : – Les finances: PLF2026, les enjeux financiers et budgétaires de fin de mandat ainsi que les aides au soutien de l’Etat pour les collectivités en 2026 ; – Les élections 2026 : Composer la liste des candidats pour les élections municipales –…
Explications par SudOuest.fr
Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en novembre 2025. Cette nouvelle version apporte des éclairages sur un certain nombre de sujets : le temps d’absence des élus par ailleurs agents publics, la…
