Comment la taxe foncière est-elle calculée ?
Explications par SudOuest.fr
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2025
Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en novembre 2025. Cette nouvelle version apporte des éclairages sur un certain nombre de sujets : le temps d’absence des élus par ailleurs agents publics, la…
Une nouvelle certification permettant d’exercer dans les micro-crèches après le 1er septembre 2026
Un décret et un arrêté de grande importance sont parus ce week-end au Journal officiel : ils officialisent la création d’une nouvelle certification permettant d’exercer dans les établissements d’accueil du jeune enfant, les « intervenants éducatifs petite enfance ». Décryptage. La publication s’est faite en deux temps : samedi 13 décembre est paru un décret « relatif aux qualifications des personnels…
« La démission a été ma seule issue » : dans le Beaujolais, certains maires s’épuisent
Depuis les élections municipales de 2020, 2 189 maires ont rendu leur écharpe en France. Un phénomène qui n’épargne pas le Beaujolais. Derrière ces départs, des raisons : la difficulté de concilier vie personnelle et mandat, la santé et des tensions politiques. Lire l’article du Progrès.
Préparer les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026, cette page spéciale du site Internet de l’AMF propose de nombreuses informations pratiques. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de…
[RAPPEL] COP annuelle : Point d’avancement de la feuille de route & bilan des travaux adaptation
Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes a le plaisir de vous annoncer la tenue de la séance annuelle de la conférence des parties pour la territorialisation de la planification écologique : Vendredi 19 décembre 2025 de 8h45 et 12h30 Au Palais de la Bourse, Place de la Bourse, 69002 Lyon Elle vous remercie de…
Nouveau mode de déclaration de la longueur de voirie : vigilance !
La loi de finances pour 2025 avait modifié le mode de prise en compte de la longueur des voiries communales. En effet ce sont désormais des chiffres communiqués par l’Institut Géographique National qui sont pris en compte par l’Etat. Or, cette donnée est comptabilisée dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale ou pour…
Élections municipales 2026 : les moyens de propagande autorisés
Réunions publiques, tracts, bilans de mandat, campagne par voie de presse figurent parmi les moyens de propagande autorisés. Maires de France a traité des moyens de propagande officiels dans une fiche parue en octobre (lire notre article). Lire l’article de MairesdeFrance.
Statut de l’élu : le texte est définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 8 décembre, la proposition de loi «portant création d’un statut de l’élu local ». Le gouvernement promet la parution rapide des décrets d’application et doit encore préciser le financement des mesures. A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les…
Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale : une avancée historique pour la protection des agents
Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier. L’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi est désormais…