Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur la partie « dépenses » de son projet de budget, et a finalement choisi d’abaisser le montant de la ponction imposée aux collectivités. Mais l’addition reste « extrêmement douloureuse », selon certains élus. À noter la confirmation d’une « prime régalienne » de 500 euros pour les maires et de la création d’un régime d’assurance…
La loi généralisant le scrutin de liste proportionnel dans toutes les communes aura une conséquence qu’il faut connaître : elle modifie les règles en matière d’ordre des conseillers dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants. Explications. C’est le sénateur de la Haute-Saône Alain Joyandet qui a attiré l’attention du ministère de…
À deux mois jour pour jour du premier tour des élections municipales, l’AMF lance une nouvelle étape de sa campagne de communication sur l’engagement. Elle met à la disposition des communes des visuels à afficher pour engager les citoyens à s’inscrire. Il y avait en 2022 encore 2,2 millions d’électeurs non inscrits et 7,7 millions…
Au 31 décembre 2026, toutes les communes seront censées s’être mises en conformité avec une obligation fixée dans la loi d’orientation des mobilités : retirer toute place de stationnement automobile à moins de 5 mètres d’un passage piéton. Ce qui peut, dans certains cas, s’avérer long et coûteux. Explications. C’est une « dead line » que tous les…
Inscription, radiation, rôle de la commission de contrôle, attribution de la carte électorale, Maires de France rappelle la règlementation en vigueur et les principales dates à retenir. Le site gouvernemental info.gouv.fr délivre toutes les informations sur le processus d’inscription, et les maires peuvent relayer ce lien sur le site de la commune. Ils peuvent aussi mentionner le…
Les sénateurs ont validé la proposition de loi « Choc » qui accorde un droit d’opposition motivé aux maires dans les attributions de logements sociaux, entre autres « nouveaux outils ». Durant les débats en séance, on pourra retenir que le ministre du Logement a défendu – en vain – l’intégration des places de prison dans le contingent SRU.…
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Vous retrouverez tous les éléments sur la Propagande électorale sur le site de la Préfecture Auvergne-Rhône-Alpes. Pour aller plus loin : Retrouvez tous les éléments disponibles sur les élections municipales.
Cette rubrique vise à accompagner les candidats ainsi que les communes concernées dans la mise en œuvre de cette réforme, depuis la phase de candidature (élaboration des listes de candidats au conseil municipal, particularités des communes nouvelles, etc.) jusqu’au déroulement de l’élection (répartition des sièges, établissement du tableau du conseil municipal, désignation des conseillers communautaires,…
Il aura lieu le 21 janvier 2026 de 11h00 à 12h Pour joindre à ma réunion depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. https://meet.goto.com/509091965 Téléchargez l’application dès maintenant et soyez prêt(e) pour votre première réunion : https://meet.goto.com/install La session est gratuite pour tous les élus et agents.