Assouplissement du Zan : les sénateurs tentent de trouver un compromis avec le gouvernement sur un point d’étape en 2034

S’ils se sont ralliés à la date privilégiée par le gouvernement, les rapporteurs du texte visant à assouplir le Zan refusent toujours d’y adjoindre un quelconque objectif de baisse de l’artificialisation des sols. Une mesure « indispensable » selon l’exécutif, alors que le texte vient d’arriver en séance au Sénat.   « On fait un pas énorme, on…

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de janvier 2025

Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l’assujettissement obligatoire des indemnités…

Journée de mobilisation pour interpeller le gouvernement sur le manque d’ambition en faveur des quartiers prioritaires et proposer des solutions

Le 13 mars, les associations d’élus du bloc communal (Association des maires Ville & Banlieue de France, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Association des maires d’Ile-de-France, France urbaine, Association des petites villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France) se réuniront à Épinay-sous-Sénart à l’occasion de la première mobilisation nationale…

[RAPPEL] Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2025

La rencontre sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF. André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président de l’AMF, et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette séquence. Les principales dispositions seront présentées par le service…