Prélèvements sur les collectivités : la liste des 2 065 communes et EPCI qui contribueront au « Dilico » désormais connue

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Les montants de ce nouveau dispositif « d’épargne forcée » viennent d’être publiés par la DGCL. Les prélèvements visant les collectivités varient de quelques milliers à des millions d’euros et touchent jusqu’aux très petites communes qui devront donc, elles aussi, contribuer au redressement des finances publiques. In extremis. Alors que les communes et EPCI doivent voter leur…

Candidatez aux 30e Prix aurhalpins du patrimoine 2025

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Vous pouvez désormais candidater aux 30e Prix aurhalpins du patrimoine 2025 : Téléchargement 1.6 Mo Dossier de candidature Prix 2025 (PDF) Téléchargement 3 Mo Dossier de candidature Prix 2025 (Word) L’ensemble des pièces demandées et le dossier complété et signé doivent être adressées par courriel à contact@patrimoineaurhalpin.org avant le 28 avril 2025. En savoir plus.

[RAPPEL] Planning des formations et informations – Avril 2025

Formations

Matinée avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre – 15 avril à Chasselay  9h30 : Présentation des actions et des missions de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) pour les communes ; 11h15 : Visite guidée « Le Tata sénégalais de Chasselay » ;  12h30 : Déjeuner. Webinaires AMF69/AMF46 « Droit à l’essentiel » :  16 avril de…

Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants : comprendre le dispositif adopté par le Parlement

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La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » a été définitivement adoptée par le Parlement. Les prochaines élections municipales, l’an prochain, devraient être organisées selon les nouvelles règles définies par ce texte, sous réserve de l’avis du Conseil constitutionnel. Ce sera l’un des enjeux importants de la préparation des…

Municipales 2026 – Quelles sont les intentions des maires sortants ? Une enquête du Cevipof avec les associations d’élus du bloc local

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À moins d’un an des élections municipales, une vaste enquête conduite par le Cevipof* en partenariat avec les associations d’élus du bloc local, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et les délégations aux collectivités de l’Assemblée nationale et du Sénat, auprès de plus de 5 000 maires, dresse l’état des lieux de leurs…

Listes paritaires dans les communes de moins de 1000 habitants : la proposition de loi définitivement adoptée, dans la douleur

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L’Assemblée nationale a adopté hier, lors d’une séance à l’issue très agitée, la proposition de loi visant à élargir le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes du pays, quelle que soit leur taille. La réforme entrera en vigueur dès les prochaines élections de 2026. Récit. Il s’est fallu d’un cheveu. Un peu avant…