Si la loi du 11 avril 2025 a mis fin au transfert obligatoire aux communautés de communes, celui-ci reste possible. Les communes qui n’avaient pas transféré antérieurement au 13 avril 2025 (date d’entrée en vigueur de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025), à titre obligatoire, les compétences assainissement collectif (AC) et non collectif…
Fonpel est un régime de retraite par capitalisation au profit des élus locaux percevant une indemnité de fonction, conformément aux dispositions de la loi du 3 février 1992 modifiée par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux. Demande de simulation personnalisée : https://adherent.fonpel.com/demandesimulation/ Plus d’informations : https://www.retraite-elus.fonpel.com/
Cette note rédigée par le service des finances de l’AMF a pour objet de présenter les principales dispositions du projet de loi de finances 2026, avant examen par l’Assemblée nationale. Elle est exclusivement réservée aux adhérents de l’AMF et téléchargeable après identification sur le site de l’AMF.
Ci-après une invitation du Club de l’Ours pour le petit déjeuner du 13 novembre 2025. L’invité sera monsieur Grégory DOUCET Maire de Lyon et premier vice-président de l’AMF69 sur le thème » Économie, adaptation, cohésion sociale : comment aujourd’hui se prépare l’avenir de Lyon ? » Billetterie.
À l’occasion du congrès de Régions de France, l’Ifop pour La Tribune Dimanche et CCI France, a mené une enquête sur la façon dont les Français voient leur région. Huit Français sur dix disent être attachés à leur région. La Bretagne (93%), la Provence-Alpes-Côte d’Azur (91%) et l’Auvergne-Rhône-Alpes (88 %) arrivent en tête, devant l’Île-de-France…
L’AMF69 et la cabinet Philippe PETIT et associés vous proposent une journée avec deux ateliers sur l’urbanisme jeudi 13 novembre 2025 à Saint-Cyr sur le Rhône. Déroulé de la journée : Lutte contre les dépôts sauvages de 9h à 13h ; Déjeuner de 13h à 14H (offert par l’association) ; Lutte contre les constructions illégales de 14h…
Alors que les députés supprimaient, hier, en commission des finances, le nouveau Dilico et le nouveau « fonds d’investissement pour les territoires » (censé regrouper la DETR et la Dsil notamment), les sénateurs ont eux aussi fustigé ces deux mesures inscrites dans le projet de budget du gouvernement. Le vent parlementaire tournait, hier, dans le sens des…
Suite à notre sondage sur la taxe d’aménagement vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du gouvernement sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement sur les finances des collectivités territoriales : Ce sujet est suivi par la Présidente Claire PEIGNE ainsi que les référents finances de l’AMF69 messieurs Max…
Les députés de la commission des lois ont discuté la semaine dernière des mesures visant les collectivités tandis que le rapporteur général du budget a estimé, hier, que les députés ne pourront probablement pas aller au bout de l’examen du projet de budget. Alors que les députés vont suspendre, aujourd’hui, l’examen en séance de la…
Impact de la loi sur le plein emploiAu deuxième trimestre 2025, On continue à observer les effets de la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi (LPE). En effet, depuis le 1er janvier 2025, les demandeurs et bénéficiaires du RSA, les jeunes en recherche d’emploi suivis par les missions locales et les…