[RAPPEL] Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : Retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne !

AMF

Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération (ou de suppression d’exonération), mais également l’institution de taxes directes locales (majoration de TH sur…

Osez l’engagement ! – La nouvelle campagne de l’AMF

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À quelques mois des élections municipales, l’AMF considère qu’il est nécessaire d’apporter un nouvel élan civique pour soutenir la démocratie du quotidien. Afin que ces élections confortent les institutions démocratiques et confèrent aux élus une pleine légitimité pour agir, il faut que les citoyens s’engagent dans la vie communale. L’AMF a ainsi présenté, le 2…

Notes AMF – Quelles sont les restrictions en période préélectorale en matière de communication des collectivités ?

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Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point sur la réglementation applicable, tout en mettant en lumière des exemples concrets et les erreurs à éviter.   Les règles…

Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : Retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne !

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Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération (ou de suppression d’exonération), mais également l’institution de taxes directes locales (majoration de TH sur…