L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau. Le contenu…
Vous trouverez ci-dessous une invitation de notre partenaire FONPEL pour son webinaire sur la retraite supplémentaire Fonpel organisé le 19 mai prochain de 18h à 19h. Accéder à l’inscription. Fonpel, créé par l’AMF, est un régime qui permet aux élus locaux affiliés de constituer une retraite supplémentaire par rente ou capital. Vous pouvez cotiser au titre de chacun…
L’AMF69 organise un cycle de conférence intitulé « Les Mardis Vème : histoire de la Ve République » en webinaire. Ce cycle de 10 séances est ouvert à l’ensemble des élus du mandat 2020-2026 ainsi qu’aux nouveaux élus du mandat 2026-2032, ainsi qu’aux agents et permettra de revenir sur les grandes évolutions politiques et institutionnelles depuis 1958.…
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2025 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus…
L’AMF69 organise un cycle de conférence intitulé « Les Mardis Vème : histoire de la Ve République » en webinaire. Ce cycle de 10 séances est ouvert à l’ensemble des élus du mandat 2020-2026 ainsi qu’aux nouveaux élus du mandat 2026-2032, ainsi qu’aux agents et permettra de revenir sur les grandes évolutions politiques et institutionnelles depuis 1958.…
La cybercriminalité représente une menace croissante pour les collectivités. Cependant, la plupart d’entre elles n’ont pas encore de dispositifs adaptés pour y faire face. Pour y remédier, le ministère de l’Intérieur et l’AMF ont lancé CapCyber, un outil de formation et de simulation destiné à préparer concrètement les élus à gérer des crises cyber. «…
Face à la montée en puissance des cybermenaces, les communes et intercommunalités se retrouvent en première ligne. En 2025, 293 revendications d’attaques cybercriminelles ciblant des collectivités territoriales ont été recensées (1). Les conséquences peuvent être lourdes : interruption des services publics, captations de données sensibles ou encore pertes financières significatives. C’est dans ce contexte préoccupant que l’AMF…
La DGFiP met à disposition des nouveaux élus une série de vidéos pédagogiques consacrées à la gestion des finances publiques locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ressources/nouveaux-maires-2026 Les interlocuteurs des maires Comment travailler en mode dématérialisé avec son comptable public Comment mieux piloter les recettes locales Le calendrier fiscal du maire Les fraudes aux FOVI La maîtrise des risques et RGP…
Accéder au guide sur « Le port de l’écharpe tricolore ».
