Statut de l’élu : le texte est définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté, le 8 décembre, la proposition de loi «portant création d’un statut de l’élu local ». Le gouvernement promet la parution rapide des décrets d’application et doit encore préciser le financement des mesures.   A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les…

Adoption définitive de la proposition de loi sur la prévoyance dans la territoriale : une avancée historique pour la protection des agents

Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier. L’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi est désormais…