Webinaire AMF69 – Comment lutter contre les dépôts sauvages sur sa commune ?

Le prochain webinaire organisé par l’AMF69 « Comment lutter contre les dépôts sauvages sur sa commune ? aura lieu le 26/04/2023 de 10h30 à 12h30 Formateur : Maitre Guillaume DUMAS Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/83681862732?pwd=TXpMRThWN2FnTkt4UE1mNEVtREtwdz09 ID de réunion : 836 8186 2732 Code secret : 099225 Programme : –            Les procédures devant être respectées pour sécuriser les sanctions administratives engagées sur…

Formations

Exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Suite à plusieurs demandes sur le sujet, vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du Gouvernement sur l’exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120335S.html Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée le 29/12/2022…

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Invitation de notre partenaire : La Maison des européens Lyon

Dans le cadre du Joli Mois de l’Europe 2023, la Représentation de la Commission européenne, la Ville et la Métropole de Lyon et EUROPE DIRECT Lyon Métropole/Maison des Européens Lyon vous invitent : Au Dialogue citoyen transnational, avec vos partenaires européens Faisons vivre nos valeurs européennes à travers nos projets locaux !   25 et 26 mai 2023,…

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Réforme des retraites : la loi promulguée, les dispositions visant la retraite des élus maintenues

Si les sages de la rue de Montpensier ont validé l’essentiel de la réforme des retraites, ils ont censuré six « cavaliers sociaux », dont la mesure de rétroactivité pour les fonctionnaires de catégories actives.  Le Conseil constitutionnel a entériné, dans une décision rendue vendredi, la quasi-totalité de la réforme des retraites, et notamment la mesure-phare –…

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Implantation d’antennes-relais : le dispositif d’attestation de mandat aux maires enfin détaillé

Depuis la promulgation de la loi Reen, une attestation de mandat d’un opérateur de téléphonie mobile doit être obligatoirement présentée au maire par un acteur souhaitant édifier ou réédifier une antenne sur un terrain d’une commune. Explications. Une circulaire vient d’être envoyée aux préfets concernant l’obligation de présentation aux maires d’une attestation de mandat d’un…

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SECRÉTAIRE DE MAIRIE : L’AMF SALUE LES PREMIÈRES TRADUCTIONS LÉGISLATIVES DE REVALORISATION DE CE MÉTIER INDISPENSABLE POUR L’IMMENSE MAJORITÉ DES COMMUNES

L’AMF salue le vote à l’unanimité hier au Sénat de la proposition de loi de la sénatrice Céline Brulin pour tenter de donner une première réponse législative au manque d’attractivité du métier de secrétaire de mairie. Auditionnée le 14 mars dernier au Sénat, préalablement à l’examen du texte, Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, et…

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Bâtiments publics : l’installation de systèmes de pilotage du chauffage et de l’éclairage devient obligatoire

Un décret paru le 8 avril modifie la réglementation dans l’objectif de munir « tous les bâtiments tertiaires existants et neufs » de système d’automatisation du chauffage. Une mesure visant à réaliser des économies d’énergie, mais qui ne sera pas neutre financièrement, loin de là, pour les collectivités. Une fois encore, le gouvernement est passé outre l’avis…

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« Maltraitances » dans les crèches : l’Igas appelle chaque acteur à prendre ses responsabilités

L’Inspection générale des affaires sociales, saisi en juillet dernier par le ministre Jean-Christophe Combe, vient de publier son rapport relatif à la qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches. Les constats sont inquiétants. C’est un rapport qui avait été commandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) par le…

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Députés et sénateurs s’accordent sur la « pratique avancée » pour lutter contre les déserts médicaux

La proposition de loi « portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » a pu faire l’objet d’un compromis entre sénateurs et députés, en commission mixte paritaire, le 6 avril. Ce texte, qui vise notamment à développer la « pratique avancée » pour lutter contre les déserts médicaux, va donc être rapidement adopté.…

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