Retour sur le conseil d’administration du SDMIS – Sapeurs-pompiers du département du Rhône et de la métropole de Lyon à l’hôtel du Département du Rhône. Les collectivités sont les principaux financeurs et partenaires d’un service public essentiel pour les habitants. L’association est représentée par la Présidente Claire Peigné ainsi que les vice-présidents Renaud Pfeffer et…
Un programme dense avec la journée du Département du Rhône, la soirée de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la visite du Président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, David Lisnard A l’image du congrès des maires, le salon de l’agriculture est une vitrine sur la vie des territoires, les initiatives locales et…
Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne a été publié dimanche au Journal officiel. Il vise à régler les problèmes qui subsistent dans de nombreuses communes quant à la mise en application de la loi Vial. La loi Vial, promulguée en mai 2024, impose…
La rencontre sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF. André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président de l’AMF, et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette séquence. Les principales dispositions seront présentées par le service…
Ci-après la note de présentation réalisée par l’AMF pour présenter les principales dispositions concernant les communes et les EPCI au sein de la loi de finances pour 2025 : Accéder à la note.
Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une réforme importante en 2020 (L. 5211-28-4 du CGCT). La DSC est facultative pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération (sauf celles concernées par un contrat de ville). Les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de…
Accéder à la dernière newsletter de la Poste « postéo » La newsletter des infos et solutions utiles aux territoires.
Une réponse gouvernementale à la question d’une sénatrice apporte des précisions intéressantes sur la répartition des tâches entre agents des communes et agents des EPCI en matière de titres d’identité. Elle rappelle que seuls les agents des communes peuvent effectuer cette mission, au nom du maire. La question de la sénatrice du Bas-Rhin Laurence…
Dans une réponse à une question posée par une députée, le gouvernement a confirmé par écrit être toujours favorable à la fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI pour les communes n’ayant pas encore transféré. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale le 11 mars. Cela fait des années maintenant que…
La nouvelle Directive européenne sur le traitement des eaux urbaines, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, renforce les exigences pour protéger la santé et l’environnement. Elle s’étend aux petites agglomérations, impose de nouvelles obligations sur les micropolluants et microplastiques, et vise la neutralité énergétique. La Commission européenne en France organise un webinaire pour les…