Guide relatif à la désignation du référent déontologue local
De la part du corps préfectoral vous trouverez le guide du référent déontologue ainsi que la note de la DGCL.
ZAN : les principales dispositions de la loi parue ce matin
Ce texte, adopté après qu’un consensus a été trouvé entre députés et sénateurs, assouplit les modalités de mise en oeuvre de l’objectif de réduction de la consommation foncière et répond en grande partie aux inquiétudes exprimées depuis bientôt deux ans par l’AMF. Le Parlement a définitivement adopté, le 13 juillet, la proposition de loi « visant…
Un nouveau rapport parlementaire sur les polices municipales propose de nombreuses pistes d’évolution
La mission parlementaire sur les missions et l’attractivité de la police municipale a rendu sa copie le 19 juillet. Les députés Alexandre Vincendet et Lionel Royer-Perreaut font plus d’une quarantaine de propositions. D’après le CNFPT, ce sont 11 000 policiers municipaux qui vont devoir être recrutés d’ici 2026. Ce qui fait du métier de policier…
Webinaire « Pourquoi et comment développer les usages numériques sur votre territoire, avec l’Europe »
Vous trouverez ci-dessous le prenez date et le lien pour l’inscription au webinaire « Pourquoi et comment développer les usages numériques sur votre territoire, avec l’Europe » organisé par la Commission européenne dans le cadre de l’Europe des communes.
Lien : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Usagesnumeriques
Séance de travail avec le SDMIS dans le cadre des formations
Retour sur la séance de travail avec le SDMIS.
Depuis octobre dernier l’amf69 et le SDMIS ont souhaité développer des sessions d’information et de formation sur la gestion de crise.
Un partenariat qui va se poursuivre en 2023 et 2024. Le SDMIS sera présent au salon de l’amf69 le 5 octobre prochain à Ville d’Ecully.
Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2023
« La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur du point d’indice de la fonction publique, au 1er…
L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent dans une « Initiative pour la prospérité locale »
L’objectif est clair : partager un diagnostic commun sur les enjeux de la réindustrialisation et définir ensemble des solutions pour l’accélérer. Avec 68% des sièges sociaux hors de l’Ile-de-France, et plus de 125 000 établissements répartis sur l’ensemble du territoire national, les 5 500 ETI françaises, majoritairement industrielles, jouent un rôle central d’entrainement dans l’économie…
Reconstruction après les émeutes : le soutien financier de l’État pourra aller jusqu’à 100 %
Le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines. De nombreuses dérogations au droit commun sont prévues pour éviter tout retard à la reconstruction. Décryptage. Comme promis, le gouvernement n’a pas trainé pour préparer et présenter son projet…
Face aux déserts médicaux, le gouvernement déploie quatre mesures concrètes dans les territoires
La ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, a présenté la semaine dernière un plan d’action qui doit « permettre à plus de 2 millions de Français supplémentaires d’avoir accès à un médecin sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’outre-mer ». L’accès aux soins est une préoccupation majeure pour les…
Le gouvernement et l’AMF s’unissent pour créer un statut de l’élu
Statut de l’élu local, lourdeurs administratives, indemnisations… La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, et le président de l’AMF, David Lisnard, ont annoncé jeudi 13 juillet, dans un entretien à l’AFP, le lancement d’une consultation des maires pour éviter une « crise des vocations », alors que de plus en plus d’élus jettent l’éponge. L’AMF…