La délégation du Sénat aux collectivités territoriales organise le 16 mars 2023 des états généraux de la simplification. Chacun est en effet conscient que les normes applicables aux collectivités sont trop nombreuses et trop complexes : le code général des collectivités territoriales a ainsi triplé de volume entre 2002 et 2022 ! Non seulement cette inflation normative…
La réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui remplace feu la RT2012, devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023 pour les constructions temporaires. Cette date a été repoussée, par décret, au 1er juillet. La RE 2020 remplace, depuis 2021, la RT2012 pour les bâtiments neufs, avec de nouvelles exigences en matière de performances énergétiques. Ces…
C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à l’article 181 de la loi de finances pour 2023, est entré en vigueur. Toutes les collectivités éligibles Ce dispositif a été créé…
Pour participer à l’effort de « sobriété énergétique », de nombreux élus réduisent, voire suppriment en partie l’éclairage public. Mais, en cas d’accident, leur responsabilité peut-elle être engagée ? Interrogée sur ce point, la ministre Dominique Faure ne s’est pas montrée formelle. Une baisse « historique » de la consommation d’électricité liée à l’éclairage public. C’est avec cet adjectif qu’Enedis a…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques précise les nouvelles modalités et dérogations visant l’obligation de publication des avis de créations et de vacances d’emplois sur la plateforme dédiée. Dans une circulaire publiée juste avant la fin d’année 2022, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités de mise…
Si une nouvelle motion de censure a été déposée, l’adoption définitive du texte qui prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités ne fait guère de doute. Elisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement…
La circulaire envoyée mercredi aux préfets par la Première ministre donne un certain nombre de précisions très importantes sur ce qui sera attendu des maires en cas de coupures d’électricité. Revue de détails. Maire info donnait hier les grandes lignes du plan prévu par le gouvernement et les gestionnaires du réseau d’électricité en cas de coupures d’électricité. Nous…
