L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 impose aux seuls collectivités, groupements et établissements publics de plus de 3 500 habitants de produire un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique (CFU), intitulé «Impact du budget pour la transition écologique ». Ceci, à compter de l’exercice 2024. …
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au webinaire sur « La communication institutionnelle en période électorale » qui aura lieu le 29 avril de 10h à 12h. Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/87551693585?pwd=7TzcP9kasupHndVDo8maavRfjbwaCM.1 ID de réunion: 875 5169 3585 Code secret: 779523
Le secrétariat général du gouvernement a annoncé hier que les drapeaux devront être mis en berne « sur les bâtiments publics » le jour des obsèques du pape François, samedi prochain. Une décision qui, comme cela avait été le cas pour la mort de la reine d’Angleterre ou du pape Jean-Paul II, fait quelques remous. Certains maires…
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus…
Le prochain Webinaire « Droit à l’essentiel » mutualisé avec l’AMF46 aura pour thème la « mutualisation entre collectivités ». Il aura lieu le 22 avril de 11h00 à 12h00 Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/83366430856?pwd=P4vOY41HMbbBRYF61zHxXJyVWodwYj.1 ID de réunion: 833 6643 0856 Code secret: 306424
Chaînons essentiels de la sécurité du quotidien, les polices municipales et les gardes-champêtres sont voués à occuper une place croissante dans le continuum de sécurité. Cette évolution entraîne de nombreux défis, notamment sur les plans juridique, humain, financier ou encore matériel. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a mis en place une mission d’information transpartisane, qui rendra ses…
Le Progrès organise, en étroite collaboration avec l’AMF69, les Trophées des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalité le jeudi 9 octobre 2025 à la Maison du Peuple de Pierre-Bénite. Télécharger le dossier de candidature qui est à compléter et renvoyer avant vendredi 27 juin 2025.
Vous pouvez désormais candidater aux 30e Prix aurhalpins du patrimoine 2025 : Téléchargement 1.6 Mo Dossier de candidature Prix 2025 (PDF) Téléchargement 3 Mo Dossier de candidature Prix 2025 (Word) L’ensemble des pièces demandées et le dossier complété et signé doivent être adressées par courriel à contact@patrimoineaurhalpin.org avant le 28 avril 2025. En savoir plus.
Notre partenaire la CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne organise un webinaire sur « Le droit de préemption commerciale » qui aura lieu Jeudi 15 mai 2025 de 11h à 12h. Inscription Programme Vous souhaitez revitaliser votre centre-ville ou centre-bourg ? Préserver le commerce de proximité et assurer la diversité de votre tissu commercial ?…
Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus…