Inscription à la soirée de remise des Trophées des Maires
Inscrivez-vous pour participer aux Trophées des Maires du Rhône : Jeudi 9 octobre 2025 La Maison du Peuple – 69310 Oullins-Pierre-Bénite A partir de 19h. S’inscrire.
Délibérations fiscales à prendre avant le 1er octobre 2025 : Retrouvez le catalogue des délibérations 2025 en ligne !
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération (ou de suppression d’exonération), mais également l’institution de taxes directes locales (majoration de TH sur…
Découvrez le pré-programme du 107e Congrès des Maires de France !
Du 17 au 20 novembre 2025 se déroulera le 107ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et mettra à l’honneur l’engagement dans la vie publique locale en amont des élections municipales de mars 2026. Il débutera par la Rencontre des élus d’Outre-mer le 17 novembre, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux et se…
Guide des marchés publics d’assurance des collectivités
Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la DAJ a publié, le 9 juillet 2025, en collaboration avec la direction générale du Trésor, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités…
Scrutin de liste paritaire : les outils de décryptage de la loi du 21 mai 2025 de l’AMF (mis à jour le 21 juillet 2025)
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…
Le refus d’accueillir un cirque ou une fête foraine doit-il être motivé ?
Oui. Le maire doit rendre publiques les considérations de droit et de fait motivant sa décision de refuser d’accueillir un cirque ou une fête foraine. L’élu doit proposer des solutions alternatives – autres dates ou site d’installation. Le professionnel peut demander une médiation en saisissant le préfet dans les 15 jours suivants la décision de refus…
Élections municipales 2026 : l’AMF lance sa campagne visant à encourager l’engagement des Françaises et des Français dans la vie publique locale
À quelques mois des élections municipales, l’AMF considère qu’il est nécessaire d’apporter un nouvel élan civique pour soutenir la démocratie du quotidien. Afin que ces élections confortent les institutions démocratiques et confèrent aux élus une pleine légitimité pour agir, il faut que les citoyens s’engagent dans la vie communale. L’AMF a mené depuis plusieurs mois…
Après un geste du gouvernement, Le Relais annonce la reprise de la collecte le 24 juillet
Le cri d’alarme du Relais, qui assure une large partie de la collecte de vêtements usagés dans le pays, a poussé le gouvernement à agir. Vendredi 18, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de la rétribution de l’éco-organisme aux opérateurs de tri. L’annonce de l’interruption de la collecte par Le Relais, et le risque…