Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français, le notariat est désormais compétent pour délivrer ces formalités. Cette procédure désormais dématérialisée entrera en vigueur le 1er mai 2025 pour l’apostille et le 1er septembre 2025 pour la légalisation. A cet effet, les…
La date butoir approche dangereusement : dans le cadre de la réforme des procédures d’apostille et de légalisation, chaque commune doit désigner un référent et communiquer ses coordonnées au Conseil supérieur du notariat, avant le samedi 15 mars. Maire info a déjà évoqué, dans son édition du 14 février, la réforme de l’apostille et de la légalisation :…
La prochaine Rencontre des élus locaux délégués au handicap aura lieu le 19 mars 2025 de 16h30 à 22h00 à l’Hôtel de Région de Lyon 101 cours Charlemagne 69002 Lyon Au programme de cette rencontre : 16h : Accueil 16h30 : Discours introductifs Témoignages croisés de collectivités et acteurs proposant des solutions sur : l’accessibilité le sport la culture et la…
Avec l’AMF46 l’association mutualise un court webinaire sur un point technique. Trois webinaires ont déjà eu lieu sur: – la publicité des actes, – la communication des documents administratifs, – et les assurances Le prochain aura lieu jeudi 13 mars sur « l’achat public dès le 1er euro ».
S’ils se sont ralliés à la date privilégiée par le gouvernement, les rapporteurs du texte visant à assouplir le Zan refusent toujours d’y adjoindre un quelconque objectif de baisse de l’artificialisation des sols. Une mesure « indispensable » selon l’exécutif, alors que le texte vient d’arriver en séance au Sénat. « On fait un pas énorme, on…
La prochaine rencontre régionale annuelle des Epl Auvergne-Rhône-Alpes aura lieu jeudi 20 mars à Lyon. Lieu : Caisse d’Épargne – Tour Incity – 116, cours Lafayette – 69003 Lyon S’inscire.
Plus de 1 000 élus sont formé et informés annuellement.Face à l’évolution des demandes une réflexion est en cours pour que l’amf69 puisse avoir la certification Qualiopi en mutualisant cette démarche avec d’autres associations départementales de maires.
En complément du dernier webinaire organisé sur l’exécution des marchés publics, une nouvelle formation sur les fondamentaux est organisée vendredi prochain sur la Commune de La Tour de Salvagny.
Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche l’assujettissement obligatoire des indemnités…
La 10e édition du Printemps des cimetières se déroulera du vendredi 16 au dimanche 18 mai 2025. Le thème de cette année « Faune, flore et biodiversité dans les cimetières »sera l’occasion d’en apprendre plus sur la vie qui se cache dans nos cimetières et la symbolique de la nature présente sur les tombes. S’inscrire.