Fonctionnaire territorial et élu local : les quatre solutions pour concilier mandat et carrière

Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre à cette situation, le cadre juridique prévoit quatre options principales, adaptées au degré d’implication que l’élu souhaite consacrer à son mandat. Cette note interactive de l’AMF détaille les dispositifs permettant d’exercer un mandat…

Vote du budget primitif 2026 et renouvellement des assemblées : FAQ

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 soulève de nombreuses interrogations quant au vote du budget primitif des communes et intercommunalités. Dans ce contexte, l’AMF propose une note d’analyse destinée à éclairer les élus et les services sur les principales questions juridiques et pratiques, et en particulier…

La loi portant création d’un statut de l’élu local décryptée

La loi portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée le 22 décembre 2025 et publiée le lendemain. Elle contient de nombreuses dispositions visant entre autres à améliorer le régime indemnitaire des élus locaux, faciliter leur engagement et améliorer les conditions d’exercice du mandat. S’agissant du statut de l’élu à proprement parler, l’AMF…

Etude AMF-CEVIPOF/SCIENCES PO : Cybermalveillance contre les maires : faire bon usage des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux se sont imposés comme l’outil de communication privilégié des élus nationaux et des maires des grandes villes ou métropoles, et désormais d’un nombre croissant d’élus de communes rurales, car ils permettent de toucher, gratuitement, un grand nombre de citoyens, y compris des personnes éloignées de la vie publique. Cependant, l’utilisation des réseaux…

Vote du budget primitif 2026 et renouvellement des assemblées : FAQ

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 soulève de nombreuses interrogations quant au vote du budget primitif des communes et intercommunalités. Dans ce contexte, l’AMF propose une note d’analyse destinée à éclairer les élus et les services sur les principales questions juridiques et pratiques, et en particulier…

Budget 2026 : la loi de finances décryptée, pour préparer au mieux son débat d’orientation budgétaire

Comme chaque année, pour accompagner les collectivités lors de leur débat d’orientation budgétaire (DOB), La Banque Postale a publié une analyse illustrée de la loi de finances pour 2026. Une ambiguïté qui persistait vient d’ailleurs d’être éclaircie : la généralisation du CFU au 1er janvier n’est pas remise en cause par la décision récente du Conseil…

Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales

En réponse à une question posée par un sénateur, relayant d’ailleurs une demande formulée par l’AMF fin 2021, le ministère de l’Intérieur a rappelé les règles en matière de procurations tardives, et indiqué que l’établissement d’une date limite pour établir une procuration n’est pas à l’ordre du jour. C’est un marronnier : à la veille de…