Simplification du droit de l’urbanisme : la loi Huwart en passe d’être promulguée, sauf saisine du Conseil constitutionnel

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Visant à faciliter les projets et relancer la construction, la proposition de loi portée par Harold Huwart a résisté aux démissions successives du gouvernement. L’Assemblée nationale vient d’adopter définitivement le texte, entériné en CMP le 3 juillet. Sa promulgation est imminente. 65 voix pour, 41 contre, 52 abstentions : l’adoption définitive à l’Assemblée de la proposition…

Dermatose nodulaire contagieuse : le gouvernement interdit les rassemblements de bovins sur tout le territoire

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Le ministère de l’Agriculture a annoncé, vendredi, des mesures drastiques face à la progression de l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) qui touche les bovins. Les concours et foires sont interdits sur tout le territoire et les exportations suspendues. Malgré les mesures rigoureuses d’abattage de troupeaux entiers prises ces derniers mois, la dermatose nodulaire contagieuse…

Liquidation des taxes d’urbanisme : revoir le webinaire de l’AMF

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Afin de réaliser un état des lieux sur la liquidation de la taxe d’aménagement à l’heure où les communes et intercommunalités constatent des écarts entre les prévisions réalisées à partir de l’analyse des autorisations de construire délivrées et les montants effectivement reversés, l’AMF a organisé un webinaire à destination de ses adhérents, le mercredi 15 octobre 2025.…

Budget 2026 : 4,6 milliards d’euros d’efforts pour les collectivités, selon le gouvernement, « purge massive » à plus de 8 milliards d’euros selon les élus locaux

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« Inquiètes » et « en colère », les associations d’élus ont largement critiqué le projet de budget du gouvernement. « Alors que l’État affronte une situation budgétaire dégradée, il semble vouloir entraîner avec lui les finances des villes et intercommunalités », a notamment dénoncé Villes de France. Du simple au double. Comme l’an passé, la bataille des chiffres est relancée…

Dilico doublé, DGF gelée, Fonds vert raboté… : potion amère pour les collectivités dans le budget 2026

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En compensation du nouvel effort imposé aux collectivités en 2026, l’exécutif annonce « un grand chantier de simplification normative » et le regroupement des dotations d’investissement existantes dans un nouveau fonds. Reste que l’effort risque d’être plus important encore que l’an dernier. Les parlementaires pourraient, toutefois, largement amender ce projet de budget. Une « épargne forcée »  multipliée par deux et…

Urbanisme : les CAUE menacés de disparition à cause des « couacs » de la réforme de la taxe d’aménagement

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Les défaillances de la collecte de cette taxe ont entraîné une forte baisse des ressources des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du pays. Résultat, une partie de ces organismes qui conseillent gratuitement les collectivités sont en grande difficulté, voire menacés de disparition. Le gouvernement envisagerait une refonte de leurs missions et de leur…

Nouveau guide de l’intercommunalité 2025 de la DGCL

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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier le Guide de l’intercommunalité 2025, un document de référence actualisé qui offre une vision complète de l’organisation, des compétences et de la gouvernance des intercommunalités, qu’il s’agisse des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles, mais aussi des syndicats intercommunaux. Ce guide remis à…