Le département Intercommunalité de l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’installation du conseil communautaire dans le contexte des élections municipales 2026. Plus de 1 000 personnes étaient réunies à cette occasion. Ce temps d’information visait à clarifier le calendrier, les règles juridiques et les premières décisions à adopter pour sécuriser le début du mandat…
Le ministère l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de rendre publique une circulaire sur l’installation des conseils municipaux, accompagnée d’un guide sur « le fonctionnement des organes délibérants ». Dans cinq jours aura lieu le premier tour des élections municipales qui sera, dans l’immense majorité des communes, décisif – c’est-à-dire qu’il n’y aura pas besoin…
Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle. Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL. Télécharger la note de l’AMF
Dans une circulaire publiée en fin de semaine dernière, le ministère de l’Intérieur détaille les modalités spécifiques qui seront imposées dans les bureaux de vote des communes de moins de 1 000 habitants, dimanche prochain. Avec l’objectif d’avertir clairement les électeurs des nouvelles modalités du scrutin. L’État communique depuis plusieurs mois, dans les petites communes,…
L’État assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts directs locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles et un rôle de conseil. Pour aider les maires et les présidents d’intercommunalité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a élaboré une fresque annuelle des principales séquences rythmant l’élaboration et l’exécution de la…
La journée internationale des droits des femmes le 8 mars a été cette année célébrée dans un contexte local particulier, celui des élections municipales et intercommunales. Elle a donc été l’occasion de souligner le rôle des élus locaux pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes et pour lutter contre les violences faites aux…
Le groupe de réflexion Terram a réalisé une vaste enquête en interrogeant quelque 10 000 électeurs en février sur les enjeux des élections municipales. Avec l’objectif de comprendre la corrélation entre ce scrutin et l’élection présidentielle qui aura lieu un an plus tard. Décryptage. Les élections municipales sont-elles une « répétition générale » avant l’élection présidentielle ? Ou…
Cumuler un emploi dans la fonction publique territoriale et un mandat électif est une option pour de nombreux élus locaux. Pour répondre à cette situation, le cadre juridique prévoit quatre options principales, adaptées au degré d’implication que l’élu souhaite consacrer à son mandat. Cette note interactive de l’AMF détaille les dispositifs permettant d’exercer un mandat…
À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 soulève de nombreuses interrogations quant au vote du budget primitif des communes et intercommunalités. Dans ce contexte, l’AMF propose une note d’analyse destinée à éclairer les élus et les services sur les principales questions juridiques et pratiques, et en particulier…
La loi portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée le 22 décembre 2025 et publiée le lendemain. Elle contient de nombreuses dispositions visant entre autres à améliorer le régime indemnitaire des élus locaux, faciliter leur engagement et améliorer les conditions d’exercice du mandat. S’agissant du statut de l’élu à proprement parler, l’AMF…