La loi de finances pour 2025 avait modifié le mode de prise en compte de la longueur des voiries communales. En effet ce sont désormais des chiffres communiqués par l’Institut Géographique National qui sont pris en compte par l’Etat. Or, cette donnée est comptabilisée dans le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale ou pour…
Réunions publiques, tracts, bilans de mandat, campagne par voie de presse figurent parmi les moyens de propagande autorisés. Maires de France a traité des moyens de propagande officiels dans une fiche parue en octobre (lire notre article). Lire l’article de MairesdeFrance.
Le Parlement a définitivement adopté, le 8 décembre, la proposition de loi «portant création d’un statut de l’élu local ». Le gouvernement promet la parution rapide des décrets d’application et doit encore préciser le financement des mesures. A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les…
Jeudi 11 décembre 2025, les députés ont adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, à la suite de son adoption par les sénateurs le 2 juillet dernier. L’Assemblée nationale ayant voté le texte dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi est désormais…
Lors de la seconde édition du Roquelaure de la simplification, ce 9 décembre, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a présenté les grandes lignes du futur texte annoncé par le Premier ministre au Congrès des maires. La rencontre a permis également de faire un point d’étape des différentes actions…
À l’approche des élections municipales de mars 2026, l’AMF lance une grande campagne pour rappeler une idée simple : la démocratie vit grâce à l’engagement de chacun. Aller voter, rejoindre un conseil municipal, participer à la vie associative… Autant de façons de contribuer à la vie collective et de donner du sens à l’action locale…
A près de trois mois des élections municipales, l’AMF se félicite de l’adoption définitive, à l’unanimité des suffrages exprimés, de la proposition de loi portant création d’un « statut de l’élu local ». Fruit d’un travail de près de deux ans dans un contexte politique particulier, cette loi reprend une partie des 78 propositions formulées…
Assemblée générale extraordinaire (AGE) et célébration des 120 ans de la loi de la séparation des églises et de l’État à Charbonnières-les-Bains. Une révision statutaire suivie d’une diffusion du film « la séparation » avec une conférence sur ce fondement de notre démocratie. Plus de 90 participants présents.
Résumé Longtemps invisibilisées, les femmes rurales apparaissent aujourd’hui comme un angle mort majeur de l’analyse sociale. Leur situation découle de l’articulation entre les inégalités touchant l’ensemble des femmes et celles propres aux territoires peu denses : éloignement des services, faibles opportunités, mobilité contrainte. Ces difficultés s’accentuent encore pour les femmes issues des milieux populaires, produisant…
L’Académie des mobilités actives (Adma), le Cerema et le Réseau vélo et marche ont publié un guide destiné aux collectivités qui souhaitent agir pour limiter les tensions entre piétons et cyclistes sur l’espace public. On observe un fort développement de la pratique du vélo ces dix dernières années. La fréquentation vélo a augmenté de 40…