Note relative à la déclaration des indemnités de fonction 2025

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus…

Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ?

Chaînons essentiels de la sécurité du quotidien, les polices municipales et les gardes-champêtres sont voués à occuper une place croissante dans le continuum de sécurité. Cette évolution entraîne de nombreux défis, notamment sur les plans juridique, humain, financier ou encore matériel. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a mis en place une mission d’information transpartisane, qui rendra ses…

[RAPPEL] Trophées des Maires : dossier de candidature

Le Progrès organise, en étroite collaboration avec l’AMF69, les Trophées des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalité le jeudi 9 octobre 2025 à la Maison du Peuple de Pierre-Bénite. Télécharger le dossier de candidature qui est à compléter et renvoyer avant vendredi 27 juin 2025.

[RAPPEL] Candidatez aux 30e Prix aurhalpins du patrimoine 2025

Vous pouvez désormais candidater aux 30e Prix aurhalpins du patrimoine 2025 : Téléchargement 1.6 Mo Dossier de candidature Prix 2025 (PDF) Téléchargement 3 Mo Dossier de candidature Prix 2025 (Word) L’ensemble des pièces demandées et le dossier complété et signé doivent être adressées par courriel à contact@patrimoineaurhalpin.org avant le 28 avril 2025. En savoir plus.

Impôt sur le revenu 2025 : la note de l’AMF relative à la déclaration des indemnités de fonction

Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Les indemnités de fonction perçues en 2024 sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et soumises au prélèvement à la source. Le montant imposable apparaît dans la déclaration annuelle. Les élus…