ZAN : en commission, les sénateurs adoptent un texte proposant de nouveaux assouplissements
Cette proposition de loi vise à abroger l’objectif intermédiaire de 2031 en laissant aux collectivités le soin de fixer le rythme d’artificialisation. Elle reporte également les délais fixés de mise à jour des documents d’urbanisme. Les sénateurs ont adopté, mercredi, en commission, la proposition de loi visant à assouplir une nouvelle fois la mise en place du «…


![Fibois AuRA_candidature prcb 24_ crédit Clocher pastoral à Valbeleix – Mathieu Noël[1][1]](https://www.amf69.fr/wp-content/uploads/2024/02/Fibois-AuRA_candidature-prcb-24_-crédit-Clocher-pastoral-à-Valbeleix-Mathieu-Noël11-625x225.png)






