Face à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie, survenus il y a trois jours, et faisant état de plus de 17 000 personnes qui ont perdu la vie, l’AMF exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Elle soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les…
Le gouvernement a présenté hier son ordonnance relative à la prise en charge des dégâts posés par le retrait et le gonflement des sols. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier prochain et devrait permettre une meilleure prise en charge de ce risque. C’est un phénomène qui se développe mais dont les victimes ont du…
Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l’attestation et l’adresser à leur fournisseur via le canal qu’il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l’État pour leurs factures d’électricité en 2023. C’est cette attestation, unique, qui donnera droit au bénéfice…
Le site gouvernemental dédié aux collectivités locales vient de publier des précisions sur les structures ayant droit à l’amortisseur électricité. Le décret relatif à ce dispositif comportait en effet quelques imprécisions, que le gouvernement a souhaité lever. Une clarification bienvenue. L’amortisseur électricité est en vigueur depuis le 1er janvier. Il permet aux collectivités locales et…
Lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/. Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Le guide fonds vert à destination des décideurs locaux La circulaire…
Loi de finances 2023 : quels impacts sur les finances locales ? Webconférence de ce mardi 31 janvier avec la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Introduit par Christophe Desvignes, Directeur Développement Territorial, il a été animé par Aurélie LOGNON et Gwénaëlle VERDY, expertes de l’Économie Locale du Groupe BPCE pour aborder les principales évolutions de la loi de finances 2023 et leur impact pour…
Destinés essentiellement aux communes les plus en difficulté pour atteindre les objectifs de la loi SRU, ces contrats pourront permettre de diminuer le rythme de rattrapage légal ou d’assurer une répartition des objectifs entre les communes déficitaires d’un même EPCI. Il est recommandé de les signer d’ici « l’été 2023 » Alors que la loi 3DS a…