Adoptée définitivement par le Parlement le 10 juillet dernier, la loi réformant le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille a aussitôt fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel. Les Sages ayant considéré que ce texte était parfaitement conforme à la Constitution, la loi a été promulguée le 11 août. Explications. C’était…
Inscrivez-vous pour participer aux Trophées des Maires du Rhône : Jeudi 9 octobre 2025 La Maison du Peuple – 69310 Oullins-Pierre-Bénite A partir de 19h. S’inscrire.
L’incendie d’une intensité exceptionnelle s’étant déclaré le mardi 5 août à Ribaute a ravagé le massif des Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique. Face à ce drame, l’Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de l’Association…
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…
Télécharger l’étude de l’institut TERRAM effectuée par le politologue Benjamin MOREL, intervenant lors du dernier congrès de l’AMF69, sur les conseils municipaux : renouer avec l’engagement citoyen. Résumé : La démocratie municipale connaît aujourd’hui une érosion multiforme : raréfaction des candidatures, abstention, usure et isolement des élus, inégal accès selon le genre, la classe sociale et le…
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération (ou de suppression d’exonération), mais également l’institution de taxes directes locales (majoration de TH sur…
Vous trouverez ci-dessous le lien pour vous inscrire au webinaire sur « revitaliser les centres-villes avec l’Europe : comment faire ? » qui aura lieu mardi 16 septembre 2025, 14 h 00 Lien d’inscription : https://ec.europa.eu/newsroom/representations/redirection/item/894248/fr/2001
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le ministre de l’Intérieur a présenté le décret fixant les dates de convocation des électeurs lors du conseil des ministres de ce 27 août. Ce rendez-vous appliquera pour la première fois la réforme du mode de scrutin et de la loi n° 2025-795 du 11 août…
L’AMF69 vous propose un nouveau webinaire sur « La communication en période préélectorale ». Il aura lieu lundi 15 septembre à 10h Le webinaire est ouvert à tous les élus et agents. Nous vous remercions de transmettre cette invitation aux élus et agents intéressés. Durant le webinaire vous pourrez poser toutes les questions pour appréhender au…