Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment…
L’AMF69 vous propose une session sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 adopté avec les incidences pour les collectivités territoriales. Il aura lieu lundi 2 mars de 10h30 à 12h30. Participer à la réunion Zoom : https://us02web.zoom.us/j/82242691019?pwd=LvomOZ0HPof8xfK4bbYsVqAaCre3iV.1 ID de réunion: 822 4269 1019 Code secret: 936704
Les procurations peuvent être établies jusqu’au jour même du scrutin. Dans une circulaire du 12 février, l’Etat rappelle les modalités de leur établissement et le rôle des maires. Depuis 2022, les procurations sont «déterritorialisées » : le mandant (la personne qui demande procuration) et le mandataire (celle qui votera à sa place) n’ont pas besoin…
Alors que la DGF devrait baisser « dans plus de la moitié des communes » en 2026, le Comité des finances locales a décidé que la hausse globale de 300 millions d’euros des dotations de péréquation (DSR et DSU) sera, cette année, davantage financée par les communes – à hauteur de 80 %. En cause, l’effort déjà…
Le dispositif était suspendu depuis le 1er janvier faute d’un budget adopté dans les temps par les parlementaires pour 2026. Résultat, les délais de réponse sont désormais « supérieurs à six mois » pour les rénovations d’ampleur. MaPrimeRenov’ est de retour. La reprise du dispositif, suspendu depuis le 1er janvier, était conditionnée à la promulgation du budget de…
Une décision du Conseil d’État vient préciser certaines règles en matière d’affichage sur les vitrines des permanences électorales. Sans pour autant bouleverser une réglementation qui devra, probablement, évoluer. Explications. Faire figurer les slogans de campagne d’un candidat et l’emblème de son parti sur la vitrine d’une permanence électorale est-il légal ? Et l’apposition de ces indications…
Après un interminable parcours parlementaire, la juridiction suprême a validé dans sa quasi-totalité le projet de loi de finances, mais considéré comme « cavalier » la ratification de l’ordonnance généralisant la mise en oeuvre du compte financier unique (CFU). Imposant cette année un effort d’environ 2 milliards d’euros aux collectivités, le budget 2026 a été publié ce…
L’AMF organise une rencontre technique en visioconférence ouverte aux élus et aux professionnels concernant : Les principales dispositions de la loi de finances pour 2026 concernant le bloc communal Mercredi 25 février 2026 de 14h30 à 16h30 Inscription gratuite mais obligatoire : en cliquant sur ce lien (Le lien pour participer à cette visioconférence vous sera envoyé en retour)…
Retrouvez les recommandations pratiques générales et conseils pour les élus (le maire OPJ, les opérations tranquillité, la vidéoprotection, les invicivilités, les rodéos, le référent sûreté …
La panne « inédite » qui a frappé le logiciel de gestion comptable des collectivités a notamment entraîné des retards de paiements aux fournisseurs et entravé l’arrêt des comptes annuels. Malgré les inquiétudes, « la paie des agents territoriaux et hospitaliers devrait être assurée dans les conditions habituelles, d’ici la fin du mois », garantit…