France ruralités revitalisation : les délibérations sur les exonérations doivent être prises avant le 18 septembre
Les communes intégrant le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), qui a remplacé les anciennes ZRR depuis le mois de juillet, doivent prendre une délibération avant le 18 septembre pour que les entreprises puissent y bénéficier d’exonération d’impôts locaux. Explications. Depuis le 1er juillet dernier, le dispositif FRR a remplacé les ZRR (zones de revitalisation rurale).…








