Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi que, pour les communes ceux versés au titre de la dotation « élu local » (DPEL) sur le…

L’attestation de déplacement dérogatoire est disponible au format numérique

Depuis ce matin, 8 heures, l’attestation de déplacement dérogatoire (ADD) est disponible au format numérique, « en complément du dispositif papier toujours valide ». Pour la générer , il suffit de se rendre sur le site du ministère de l’Intérieur – ce n’est pas une application – et de remplir les informations d’usage, à savoir son nom, son prénom, sa…

Prime, télétravail, congés forcés, missions essentielles : les employeurs territoriaux attendent des réponses

Pendant le confinement, le dialogue social continue…par téléphone. Le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique Olivier Dussopt a ainsi réuni le 2 avril les neuf organisations syndicales de fonctionnaires et les représentants des employeurs territoriaux. Au cours de ces rendez-vous en audioconférence (qui devraient se tenir dorénavant chaque semaine jusqu’à la fin de…

Crise sanitaire : François Baroin salue le dévouement sans faille des maires, des élus et de leurs équipes

Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’oeuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État (et notamment les mesures de confinement), informer et rassurer la population, assurer la mise en oeuvre d’un plan de continuité de l’action publique – avec le soutien précieux des agents…

Femmes victimes de violences : le confinement oblige à une vigilance accrue

Les messages et initiatives en direction des femmes victimes de violences conjugales se multiplient ces derniers jours. En période de confinement, celles-ci courent en effet davantage de dangers, alors qu’elles sont coupées des soutiens extérieurs possibles. Les chiffres de la police et de la gendarmerie dévoilés le week-end dernier indiquent que ces craintes sont plus…

Ce que contient la nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes

Maire info a pu avoir accès au projet d’ordonnance « institutionnelle » qui a été, à 11 heures ce matin, présentée en Conseil des ministres. Elle est relative au fonctionnement des assemblées délibérantes pendant l’état d’urgence sanitaire, et va permettre le transfert d’une grande partie des pouvoirs des assemblées délibérantes aux maires et présidents d’intercommunalités.…

Coronavirus : Gestion de la crise par les communes et les intercommunalités

Face à une crise sanitaire sans précédent dans la Vème République, des mesures fortes doivent être appliquées : Pour les quinze prochains jours, les manifestations publiques sont annulées (commémorations, cérémonies, manifestations municipales et associatives…) ; Pour les personnes fragiles, il est conseillé aux Maires par les services de l’État de mettre en place des actions transposables à…

Coronavirus : Déroulement des opérations électorales et installation des conseils

Suite au premier tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines du dimanche 15 mars et à l’allocution du Président de la République et du Ministre de l’Intérieur lundi 15 mars, voici les informations à retenir concernant l’installation des conseils et le second tour des élections municipales et métropolitaines : Pour les communes avec un seul tour : installation confirmée…

Coronavirus : Gestion de crise et report du second tour des élections municipales – Précisions au 17 mars

Un décret pris en conseil des ministres aujourd’hui abrogera la convocation des électeurs pour le second tour des élections municipales et communautaires et métropolitaines, qui était prévu samedi 22 mars prochain. Un projet de loi, qui sera examiné dès aujourd’hui par le Conseil d’Etat et demain mercredi par le Conseil des ministres, organisera le report…