Webinaire sur la Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics avec la DDFIP
Bouclier tarifaire pour les petites communes : des annonces qui prêtent à confusion
Le gouvernement a annoncé cette semaine une prolongation du « bouclier tarifaire » en 2023, afin de protéger, outre les ménages et les petites entreprises, « les petites communes ». Mais contrairement à ses affirmations, ces dernières ne sont pas protégées sur le prix du gaz. « Pour éviter (des) augmentations qui ne seraient pas soutenables, nous allons…
ZAN : Christophe Béchu veut « modifier » les décrets mais reste ferme sur le calendrier
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’est longuement exprimé mardi 13 septembre devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il a détaillé plusieurs sujets dont le fonds vert, les décrets ZAN ou encore « l’agenda territorial ». En introduction de son audition devant la commission des lois, Christophe…
Webinaire avec notre partenaire EDF pour lutter contre la précarité énergétique
Publicité et entrée en vigueur des actes des intercommunalités : changement de règles
A compter du 1er juillet 2022, la publication des actes sous forme électronique (sur leur site internet) est devenue obligatoire pour tous les EPCI à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ainsi que pour les syndicats mixtes ouverts. Par dérogation, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés devront…
Pass’Sport : le dispositif est reconduit pour la saison 2022-2023
C’est aussi la rentrée pour les associations sportives. À cette occasion, le gouvernement a annoncé vendredi dernier que le dispositif Pass’Sport serait à nouveau mis en place. Cette aide financière d’une valeur de 50 euros encourage les jeunes à s’inscrire au sein d’un club sportif. À moins de deux ans des Jeux Olympiques de…
Désignation obligatoire d’un correspondant incendie et secours dans les communes
Un décret d’application précise les contours de cette obligation et la définition des attributions qui ne sont pas neutres en termes de responsabilité. Les communes ont jusqu’au 1er novembre 2022 pour se mettre en conformité.
Plus d’informations : https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9236