Le ministère de l’Intérieur a publié, en fin de semaine dernière, une circulaire très complète sur le vote par procuration. Il est notamment rappelé que les procurations, dans certains cas, peuvent désormais être établies de façon entièrement dématérialisée. L’instruction signée le 12 février dernier par le ministre de l’Intérieur et adressée à tous les maires rappelle…
Le ministère de l’Intérieur vient d’apporter des réponses intéressantes à des questions concernant l’application du nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille. À un mois du scrutin, il était temps. Plusieurs élus et parlementaires demandent, depuis l’été dernier et la promulgation de la loi du 11 août 2025 « visant à réformer le mode…
Après plus d’un an de confusion et d’informations contradictoires sur la gestion des déchets du bâtiment, l’AMF demande d’appliquer la loi et la réglementation. Depuis le début de l’année 2025, l’AMF attend, comme l’ensemble des organismes de la gestion des déchets du bâtiment, les décisions du gouvernement concernant « la refondation de la filière bâtiment…
A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant création d’un statut de l’élu local » est parue au Journal officiel du 23 décembre. Doublement du congé électif pour les…
C’est le dernier étage de la fusée : après une série de textes publiés sur l’organisation matérielle des élections municipales dans l’ensemble des communes, l’affichage électoral, l’accessibilité des bureaux de vote, le nuançage des listes, le ministère de l’Intérieur traite les cas particuliers : celui des communes dans lesquelles sont utilisées des machines à voter…
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À l’approche des municipales 2026, l’AMF a réuni ce lundi 9 février la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le Groupe Caisse des Dépôts, l’Union Retraite, l’Ircantec et Fonpel pour un webinaire consacré au statut de l’élu local et aux principales dispositions applicables en fin…
C’est par 290 voix contre 24 que les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi « relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ». Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte a pour principal objet de donner de nouvelles prérogatives aux policiers municipaux,…
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, quelles sont les perceptions et attentes des citoyens vis-à-vis des services publics au niveau local ? Émilie Agnoux et Johan Theuret, co-fondatrice et co-fondateur du Sens du service public et experts associés à la Fondation, présentent dans cette note les enseignements de cette enquête…
