En réponse à une question posée par un sénateur, relayant d’ailleurs une demande formulée par l’AMF fin 2021, le ministère de l’Intérieur a rappelé les règles en matière de procurations tardives, et indiqué que l’établissement d’une date limite pour établir une procuration n’est pas à l’ordre du jour. C’est un marronnier : à la veille de…
À quelques semaines des élections municipales de 2026, l’heure des décisions approche pour les maires du Rhône. Après un mandat marqué par les crises sanitaire, énergétique et politique, nombre d’entre eux hésitent encore à repartir. La carte interactive du Progrès fait le point sur leurs intentions, commune par commune. Lire l’article du Progrès.
Quelques jours après la publication de la loi de finances pour 2026, l’AMF a organisé un webinaire qui a réuni près de 850 participants. L’objectif de ce dernier était de présenter aux élus les principales mesures de la loi de finances 2026 ainsi que des éléments d’information afin de les accompagner dans la préparation de…
Les élus locaux qui ne se représenteront pas en mars 2026 doivent remplir certaines obligations. Ils ont aussi des droits. Rappel des principales dispositions. I – Déclaration de patrimoine Dans les deux mois à compter de la fin du mandat, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints au maire…
Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu’est-ce que la commune ou l’intercommunalité ? Comment…
L’AMF69 vous propose une session sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 adopté avec les incidences pour les collectivités territoriales. Il aura lieu lundi 2 mars de 10h30 à 12h30. Participer à la réunion Zoom : https://us02web.zoom.us/j/82242691019?pwd=LvomOZ0HPof8xfK4bbYsVqAaCre3iV.1 ID de réunion: 822 4269 1019 Code secret: 936704
Les procurations peuvent être établies jusqu’au jour même du scrutin. Dans une circulaire du 12 février, l’Etat rappelle les modalités de leur établissement et le rôle des maires. Depuis 2022, les procurations sont «déterritorialisées » : le mandant (la personne qui demande procuration) et le mandataire (celle qui votera à sa place) n’ont pas besoin…
Alors que la DGF devrait baisser « dans plus de la moitié des communes » en 2026, le Comité des finances locales a décidé que la hausse globale de 300 millions d’euros des dotations de péréquation (DSR et DSU) sera, cette année, davantage financée par les communes – à hauteur de 80 %. En cause, l’effort déjà…
Le dispositif était suspendu depuis le 1er janvier faute d’un budget adopté dans les temps par les parlementaires pour 2026. Résultat, les délais de réponse sont désormais « supérieurs à six mois » pour les rénovations d’ampleur. MaPrimeRenov’ est de retour. La reprise du dispositif, suspendu depuis le 1er janvier, était conditionnée à la promulgation du budget de…
Une décision du Conseil d’État vient préciser certaines règles en matière d’affichage sur les vitrines des permanences électorales. Sans pour autant bouleverser une réglementation qui devra, probablement, évoluer. Explications. Faire figurer les slogans de campagne d’un candidat et l’emblème de son parti sur la vitrine d’une permanence électorale est-il légal ? Et l’apposition de ces indications…