À quelques mois des élections municipales, l’AMF considère qu’il est nécessaire d’apporter un nouvel élan civique pour soutenir la démocratie du quotidien. Afin que ces élections confortent les institutions démocratiques et confèrent aux élus une pleine légitimité pour agir, il faut que les citoyens s’engagent dans la vie communale. L’AMF a ainsi présenté, le 2…
Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point sur la réglementation applicable, tout en mettant en lumière des exemples concrets et les erreurs à éviter. Les règles…
Inscrivez-vous pour participer aux Trophées des Maires du Rhône : Jeudi 9 octobre 2025 La Maison du Peuple – 69310 Oullins-Pierre-Bénite A partir de 19h. S’inscrire.
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent être adoptées, sauf cas particuliers, avant le 1er octobre d’une année pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Ces délibérations concernent l’instauration de dispositifs d’abattement, d’exonération (ou de suppression d’exonération), mais également l’institution de taxes directes locales (majoration de TH sur…
Du 17 au 20 novembre 2025 se déroulera le 107ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et mettra à l’honneur l’engagement dans la vie publique locale en amont des élections municipales de mars 2026. Il débutera par la Rencontre des élus d’Outre-mer le 17 novembre, au Palais des congrès d’Issy-les-Moulineaux et se…
Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la DAJ a publié, le 9 juillet 2025, en collaboration avec la direction générale du Trésor, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités…
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…
Oui. Le maire doit rendre publiques les considérations de droit et de fait motivant sa décision de refuser d’accueillir un cirque ou une fête foraine. L’élu doit proposer des solutions alternatives – autres dates ou site d’installation. Le professionnel peut demander une médiation en saisissant le préfet dans les 15 jours suivants la décision de refus…
