La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat redéfinit le périmètre des clients non domestiques éligibles au Tarif Réglementé de Vente d’électricité (la loi n’a pas d’impact pour les clients domestiques au Tarif Réglementé de Vente d’électricité). Depuis le 1er janvier 2021, en application de l’article L.337-7 du code de…
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a été longuement auditionné par la commission des lois du Sénat le 9 novembre, et a donné de nombreuses indications intéressantes sur le fonds vert, le « filet de sécurité » ou les contrats de confiance. Deux salles, deux ambiances. Après une séance…
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération nationale d’enregistrement ou d’abandon des armes trouvées ou acquises par héritage du 25 novembre au 2 décembre prochains. Des points de collecte vont ouvrir dans les territoires. Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards… Des milliers de Français, selon le gouvernement, « possèdent une arme trouvée ou…
Le ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, a publié une circulaire consacrée aux atteintes à la laïcité en milieu scolaire. Une réaction à « la montée des phénomènes d’atteinte à la laïcité » notamment en matière vestimentaire. L’Éducation nationale fait face à une certaine recrudescence des atteintes à la laïcité, notamment via le port par certains élèves…
Comme il s’y était engagé, le gouvernement a donné un certain nombre de précisions sur la création d’une identité numérique La Poste, désormais nécessaire pour se connecter au portail de formation « Mon compte élu ». Depuis le 25 octobre, il n’est plus possible d’accéder au portail « Mon compte élu » (permettant aux élus d’acheter des formations…
Documents de l’AMF : Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » (08/11/2022) La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022. Elle intègre, en particulier, la réaction de l’AMF sur les nouvelles modalités d’accès au DIFE par « mon compte élu »…
Les sénateurs ont adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi sur la production d’énergies renouvelables. Un texte largement amendé par la Chambre haute pendant l’examen en commission, ce qui n’a pas manqué de compliquer la recherche de compromis durant la discussion publique. Retour sur les dispositifs qui figurent finalement dans…
Le congrès est aussi l’occasion de signer des partenariats. Suite à l’inauguration du salon l’amf69 à renouvellé son partenariat historique avec Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Depuis janvier l’amf69 organise régulièrement des actions avec groupama: webinaires, sessions d’informations et transmission d’éléments dans le point d’informations régulier aux adhérents. En juin dernier plus de 150 élus ont participé…
Ce matin ouverture d’un cycle de 8 sessions de formations et informations avec le SDMIS – Sapeurs-pompiers du département du Rhône et de la métropole de Lyon. 19 élus étaient présents pour la visite du Centre de Traitement de l’Alerte et Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de secours (CTA/CODIS) à Lyon. Les présidentes de l’amf69…