Déploiement de la fibre : Orange rappelé à ses obligations par le Conseil d’État

L’année dernière, l’Arcep mettait en demeure l’opérateur Orange de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans les zones AMII. Cette décision a été contestée par l’opérateur mais, aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison au régulateur. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé hier, via un communiqué, le rejet…

LES RELATIONS COMMUNES / ASSOCIATIONS – 26 avril à Belleville-en-Beaujolais

Suite à des désistements il reste 4 places pour la formation « LES RELATIONS COMMUNES – ASSOCIATIONS » du 26 avril à Belleville en Beaujolais. Programme :   LES GRANDS PRINCIPES ➢ Les communes n’ont pas d’obligation d’aider les associations ➢ L’aide accordée doit s’inscrire dans le cadre des compétences de la collectivité ➢ Les communes doivent respecter une certaine égalité entre…

Webinaire AMF69 – Comment lutter contre les dépôts sauvages sur sa commune ?

Le prochain webinaire organisé par l’AMF69 « Comment lutter contre les dépôts sauvages sur sa commune ? aura lieu le 26/04/2023 de 10h30 à 12h30 Formateur : Maitre Guillaume DUMAS Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/83681862732?pwd=TXpMRThWN2FnTkt4UE1mNEVtREtwdz09 ID de réunion : 836 8186 2732 Code secret : 099225 Programme : –            Les procédures devant être respectées pour sécuriser les sanctions administratives engagées sur…

Exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Suite à plusieurs demandes sur le sujet, vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du Gouvernement sur l’exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120335S.html Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée le 29/12/2022…