Comme chaque année, les élus doivent déclarer leurs indemnités de fonction en plus de leurs revenus. Pour les accompagner, les services de l’AMF mettent à disposition de leurs adhérents la traditionnelle note fiscale. Elle comprend les éléments utiles au contrôle des sommes préremplies. Cette année, ce contrôle est particulièrement recommandé, compte tenu du changement du…
Le 9 juin auront lieu les élections européennes. Êtes -vous bien inscrit sur les listes électorales de votre commune de résidence ? Pour vous en assurer, rendez-vous sur https://www.elections.interieur.gouv.fr/
Les finances des communes sont de plus en plus contraintes retardant de fait des projets d’investissements. Accéder au replay de BFM Lyon.
Le scrutin des 8 et 9 juin sera marqué par une nouveauté, en matière de procurations, puisque pour la première fois il va être possible à certains électeurs de faire toute la démarche de façon entièrement dématérialisée. Il y aura donc trois moyens différents d’établir une procuration. Explications. La mise en œuvre du répertoire électoral…
Vous trouverez ci-dessous une proposition de webinaire sur les « Financements pour les zones rurales : la boîte à outils rurale de l’UE » Il aura lieu le jeudi 25 avril 2024 de 14h à 15h Lien pour l’inscription : https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/boiteaoutils
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mars 2024. Télécharger le « Statut de l’élu(e) local(e) » Cette nouvelle version présente les dispositions de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des…
La progression quasi continue de la trésorerie des collectivités depuis plus de dix ans serait liée aux incertitudes budgétaires et fiscales – telles que la baisse des dotations – à la crise sanitaire et au contexte économique, selon La Banque postale. Une baisse semble toutefois s’amorcer depuis 2023. Alors que la forte hausse de la…
La proposition de loi du sénateur Cédric Vial « visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien », adoptée par le Sénat fin janvier, l’a également été à l’Assemblée nationale, hier. Elle va néanmoins repartir au Sénat, avec l’objectif d’une entrée en vigueur dès la…
Les sessions de formation sur la gestion de risques avec le SDMIS – Sapeurs-pompiers du département du Rhône et de la métropole de Lyon – se poursuivent. La dernière session a eu lieu à la Mairie de Belleville-en-Beaujolais. La prochaine aura lieu à Les Sauvages au sein de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien.
Les communes ont encore une semaine pour boucler leur budget et plusieurs d’entre elles alertent sur une dépense en forte hausse : leur police d’assurance. Justement, le gouvernement doit publier ce mois-ci un rapport sur les pistes pour remédier à ce problème. Accéder au replay et à l’article de France Inter.