L’épandage de certains pesticides interdit à moins de 10 mètres des habitations

L’épandage des pesticides suspectés d’être particulièrement dangereux pour la santé est désormais interdit dans un périmètre de 10 mètres autour des habitations, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, en réponse à une injonction récente du Conseil d’Etat. Cet arrêté daté du 14 février instaure une distance incompressible de 10 mètres « lors de l’utilisation de…

Fermetures de classes : la grande inquiétude des maires

Les annonces de fermetures de classes se multiplient pour la rentrée prochaine, alors que le gouvernement annonce 1 500 suppressions de postes chez les enseignants. Le président de l’AMF, David Lisnard, a relayé auprès du ministère les inquiétudes des maires. a Il suffit de parcourir la presse régionale de ces dernières semaines pour mesurer l’ampleur…

Soutien à l’investissement local : les nouvelles modalités d’attribution et de répartition pour 2023

Les nouvelles priorités d’attribution de la Dsil et de la DETR portent notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, le recyclage du foncier disponible ou encore les aménagements urbains « améliorant la résilience des territoires face au changement climatique ». Les préfets pourront dorénavant moduler les taux de subvention en fonction du caractère écologique des projets.…

Fonds vert sur Aides-territoires

Vous trouverez ci-dessous le lien vers la page officielle du Fonds vert sur Aides-territoires : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/. Sur celle-ci vous retrouvez : Les aides du fonds vert et les liens vers les dossiers de candidatures (LIEN) La foire aux questions officielle (LIEN) Le calendrier des webinaires d’information (animés par les référents métiers du Ministère) et les liens pour s’y inscrire directement (LIEN) Cette page est à partager…

6e édition de l’appel à projet « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables »

La 6e édition de l’appel à projet « Fonds mobilités actives – aménagements cyclables » a été lancée vendredi 20 janvier 2023. Deux catégories de projet sont éligibles: les projets de type « discontinuités » et les projets de type « itinéraire sécurisé ». Vous trouverez l’ensemble des informations, notamment le cahier des charges, sur le site : https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables

Le gouvernement va créer « une cellule d’analyse et de lutte » consacrée aux violences contre les élus

Le ministère chargé des Collectivités territoriales a diffusé hier les chiffres pour 2022 des atteintes contre les élus. Ils sont encore plus inquiétants que ceux qu’avaient estimés l’AMF. Le gouvernement envisage plusieurs mesures pour tenter d’endiguer le phénomène. C’est, de façon inhabituelle, dans Paris Match que la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a…

Déontologue des élus locaux

Lors de la réunion du bureau il a été acté que l’AMF69 ne gérerait pas la désignation du déontologue des élus locaux. Une proposition sera faite aux communes par le CDG69 pour cette désignation. Le webinaire du 21 mars prochain est donc annulé.