LE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX

L’article 218 de loi 3DS (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification) prévoit la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques » consacrés dans…

4 sessions de formations organisées cette semaine

Fin de semaine avec 4 sessions de formations à La Tour de Salvagny, Belleville-en-Beaujolais et à la CCVL: – Petite enfance – deux sessions de Finances locales – Les élus et la Safer 43 élus présents depuis mercredi avec des groupes limités pour garantir l’efficience des formations ainsi que l’échange. Prochaines sessions les 3 et 4…

Ruralité : une aide de 12 millions d’euros annoncée pour créer des commerces

Le gouvernement lance un programme de reconquête du commerce rural qui va « permettre d’aider les communes à recréer des commerces. » Une première enveloppe de 12 millions d’euros est prévue pour l’année 2023. Olivia Grégoire, ministre chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme avait annoncé début février devant la délégation aux collectivités territoriales…

Visioconférence Préfecture/DDFIP les 27 février et 1er mars

Vous trouverez ci-dessous l’accès à une visioconférence organisée par la Préfecture et la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, au cours de laquelle seront abordés les sujets suivants : – Éléments d’actualité de la fiscalité locale – Nomenclature M57 – Point de situation – Questions diverses. La visioconférence est prévue sur deux créneaux pour permettre au maximum…

Webinaire « Les collectivités face à la hausse des prix de l’énergie »

Le prochain webinaire « Les collectivités face à la hausse des prix de l’énergie » aura lieu le 27 février prochain de 18h00 à 20h00 vous trouverez ci-dessous les éléments pratiques. Formateurs : Maitres Grégory TACHON et Jérôme LEPEE, associé du cabinet Adaltys Participer à la réunion Zoom : https://us02web.zoom.us/j/86828268571?pwd=L1pTUWcwMU9rbjhOb1JMeEo5WHBWdz09 ID de réunion : 868 2826 8571 Code secret :…

LOIS DE FINANCES POUR 2023 : PRÉSENTATION ET DÉCRYPTAGE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LE BLOC COMMUNAL

Les experts du service Finances de l’AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de Finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée. – Télécharger la note de l’AMF / Accès réservé aux adhérents Afin d’aider les élus à mieux comprendre les principales dispositions de la loi de Finances pour 2023 concernant…

Action Coeur de Ville 2

Engagé il y a six ans, Action Coeur De Ville est un programme gouvernemental de revitalisation des centres-villes dont bénéficient 234 villes moyennes. Avec « Action Cœur de Ville 2 », le programme s’élargit aux entrées de ville.

Sécheresse : une situation inédite et inquiétante

L’absence quasiment totale de pluie durant ce dernier mois, après une année 2022 historiquement sèche, est très préoccupante, et une situation grave, y compris en matière d’accès à l’eau potable, est à craindre pour l’été prochain. Il y a un mois, le 13 janvier, le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM), chargé du suivi…