Pour l’année 2024, plusieurs échéances importantes sont à retenir pour les élus. Nos confrères de Maires de France ont dressé une liste de ces dates à connaître. Retrouvez ce classement actualisé régulièrement sur mairesdefrance.com Adressage Les communes doivent transmettre dans la Base adresse nationale (BAN) leur fichier contenant tous les noms de voies et numéros…
Le Congrès de l’AMF69 aura lieu lundi 18 mars prochain à Caluire-et-Cuire. Le 106e Congrès des maires de France aura lieu du 18 au 21 novembre 2024 à Paris.
Un décret paru en toute fin d’année donne enfin des précisions sur ce qui doit (ou ne doit pas) être considéré comme une « friche », précisant la définition très générale donnée dans la loi Climat et résilience. Ce qui est d’une importance majeure dans le contexte du ZAN. Explications. Depuis la loi Climat et résilience du…
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets (déchets végétaux et alimentaires) et leur valorisation sont obligatoires. Quelles sont les obligations pour les collectivités ? Quelles solutions peuvent être proposées aux particuliers ? La « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020, dite loi Agec, prévoit à partir…
Annoncé par la Première ministre dans le cadre du plan France Ruralités, Villages d’avenir vise à accompagner des communes rurales de moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement. 11 communes du Rhône sont concernées pour la 1ere vague de lauréats. Lire le dossier de presse.
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L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En réponse à l’AMF, depuis une instruction du 22 août 2023, Dominique Faure, la ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la…
