Webinaire d’information : EduRénov

Lancé en mai 2023 par la Banque des Territoires et ses partenaires, EduRénov est le programme national dédié à la rénovation énergétique et l’adaptation climatique des bâtiments scolaires. Il vise à accélérer et massifier la rénovation énergétique des écoles, collèges, lycées et bâtiments annexes en fournissant aux collectivités locales les outils et ressources nécessaires à la réalisation de leurs projets. La…

Règlement européen Emballages : Les élus locaux demandent au Gouvernement de faire le choix de la cohérence en s’opposant à la fausse consigne

Le Parlement européen a voté la semaine dernière un projet de règlement européen imposant la fausse consigne sur les bouteilles en plastique et les canettes au 1er janvier 2029 dans tous les États membres. En cohérence avec le discours de Christophe Béchu le 27 septembre, l’AMF, Intercommunalités de France, AMORCE, France urbaine, l’APVF, Villes de France, Départements…

ZAN : les nouveaux décrets publiés, bien plus conformes aux attentes des maires

Trois décrets sur le ZAN sont parus au Journal officiel de ce matin. Deux d’entre eux sont une nouvelle version des très décriés décrets « Sraddet » et « Nomenclatures », entièrement revus après une concertation approfondie avec l’AMF. Le troisième concerne les commissions régionales de conciliation sur l’artificialisation des sols. On efface tout et on recommence. En avril…

Un guide pratique de la sécurité à destination des maires vient d’être publié

À l’occasion du Congrès des maires, Dominique Faure, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, la gendarmerie nationale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ont présenté un guide pour apporter des réponses aux élus sur les problématiques de sécurité qu’ils rencontrent au quotidien. « Sur le terrain, on le constate…

Sénat – Statut de l’élu local : votre avis nous intéresse !

Vous pouvez participer à une consultation sur le statut de l’élu local organisée par le Sénat en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 22 décembre 2023 : https://participation.senat.fr. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel, qui a débuté les travaux de trois missions d’information « flash » sur le statut de…