L’Assemblée nationale, le 8 février, et le Sénat, le 9 février, ont définitivement adopté le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Synthèse (non exhaustive) des principaux articles intéressant les collectivités. Le projet de loi 3DS, dans sa version issue de…
N’oubliez pas de porter votre masque dans les transports et les lieux clos non soumis au pass vaccinal.
Les Maires de France apportent leur soutien et solidarité au peuple ukrainien en ce moment même sous le feu d’une violente agression, et condamnent l’invasion russe en Ukraine au mépris du droit international. Sensibles à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, David Lisnard et le Bureau de l’Association des maires de France…
Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l’État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d’embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher des financements. Depuis 2021, les communes ou EPCI à fiscalité propre, les pays et les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR, notamment…
Pour plus d’informations : cybermalveillance.gouv.fr
La circulaire du Premier ministre sur le ZAN (zéro artificialisation nette), signée début janvier, a enfin été rendue publique. Il est demandé aux préfets de mieux faire connaître aux élus les objectifs gouvernementaux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Mais la circulaire recèle également une ou deux surprises. C’est une circulaire signée le 7 janvier…
