Le gouvernement vient de rendre public son rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales, portant sur les années 2019 à 2021. Deux ans et demi après un rapport de la Cour des comptes sur le même sujet, le gouvernement reconnaît à son tour que la qualité du contrôle pâtit du manque…
De la part du directeur régional, Pascal Rothé, le onzième numéro de la « lettre aux élus » de la DRFiP qui va être diffusé parallèlement à l’ensemble des élus. Elle porte notamment sur : la préparation budgétaire des collectivités en l’absence de PLF au 1er janvier 2025 les modalités de report de la date du vote du budget…
La prochaine rencontre régionale annuelle des Epl Auvergne-Rhône-Alpes aura lieu jeudi 20 mars à Lyon. Lieu : Caisse d’Épargne – Tour Incity – 116, cours Lafayette – 69003 Lyon S’inscire.
Face aux enjeux liés au changement climatique et au développement des énergies renouvelables, vous jouez un rôle important dans le développement de projets de transition énergétique. Afin de vous accompagner dans votre action, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, la DDT du Rhône et l’ADEME proposent aux élus des communes et des intercommunalités du Rhône et de la Métropole de Lyon de participer à une journée de visites terrain afin de découvrir des projets de transition réussis et inspirants dans un format d’échanges entre pairs. Cette…
La dimension cyber est devenue un pilier central des conflits armés et de la géopolitique contemporains. 5ème espace de conflictualité, le cyberespace est aujourd’hui un enjeu de Défense et de sécurité nationale. Etats, armées, institutions publiques sont autant d’organisations qui ont engagé des processus de transformation majeure pour répondre à ce nouvel enjeu. Ce sont…
Retour sur le visite ministérielle de Bruno Retailleau et François-Noël Buffet à Saint-Priest. Sur le site état-major de Saint-Priest, ils ont pu découvrir les capacités de réponse opérationnelle du SDMIS. À l’invitation du contrôleur général, Emmanuel Clavaud, l’association était représentée par la présidente Claire Peigné.
L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise une journée de réflexion et d’échanges sur le thème « Municipales dans un an, s’engager maintenant ». Elle marquera le lancement d’une campagne visant à encourager l’engagement des citoyens dans la vie de leur commune, à un an des élections municipales de 2026. Cette Rencontre aura lieu mardi…
Webinaire organisé par l’AMF. Cette note exclusive de l’AMF présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l’issue du vote de la CMP, et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l’article 49.3 de la Constitution. Elle fournit une vue d’ensemble des mesures retenues et explique les…
Un mois après la publication d’un décret qui devait rendre effective l’application de la loi Vial, les associations d’élus constatent que l’État tarde à prendre ses responsabilités, laissant ainsi les maires, professionnelles et familles sans solution. Voilà plus de sept mois que cette affaire dure et ne se règle pas. Depuis mai 2024, la loi…
Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français, le notariat est désormais compétent pour délivrer ces formalités. Cette procédure désormais dématérialisée entrera en vigueur le 1er mai 2025 pour l’apostille et le 1er septembre 2025 pour la légalisation. A cet effet, les…