L’année dernière, l’Arcep mettait en demeure l’opérateur Orange de respecter ses engagements de déploiement de la fibre dans les zones AMII. Cette décision a été contestée par l’opérateur mais, aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison au régulateur. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé hier, via un communiqué, le rejet…
La Première ministre, Élisabeth Borne, a fixé samedi un nouvel objectif en matière de délais de délivrance des titres d’identité : 30 jours cet été, 20 jours à l’automne. Le gouvernement met de nouveaux moyens financiers sur la table. Presque trente millions d’euros supplémentaires. C’est la somme que le gouvernement va débloquer, « de façon pérenne » ,…
Dans une semaine, ce sera le 1er mai , jour où, à titre exceptionnel, la vente à la sauvette de muguet par des particuliers est tolérée. La Fédération des artisans fleuristes demande néanmoins aux maires, comme chaque année, de faire respecter scrupuleusement les règles et d’encadrer cette pratique par des arrêtés municipaux. « Il est…
Suite à des désistements il reste 4 places pour la formation « LES RELATIONS COMMUNES – ASSOCIATIONS » du 26 avril à Belleville en Beaujolais. Programme : LES GRANDS PRINCIPES ➢ Les communes n’ont pas d’obligation d’aider les associations ➢ L’aide accordée doit s’inscrire dans le cadre des compétences de la collectivité ➢ Les communes doivent respecter une certaine égalité entre…
SOURCE : eye.infodas.net En partenariat avec l’AMF et l’Odas, participez à la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité, le 13 mai. Madame la Maire, Monsieur le Maire, Nous le constatons tous, les difficultés de tout ordre liées à la période actuelle engendrent l’accroissement de l’insécurité et de la violence, mais aussi…
Télécharger le document édité par le CNFPT et l’AFL-La banque des territoires sur « COMMENT FINANCER LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ? » En complément : Les informations du gouvernement « Quels financements pour les travaux de rénovation des collectivités ? »
Une étude publiée hier par l’AMRF pointe de très inquiétantes disparités en matière de santé entre villes et campagnes : selon cette étude, si l’espérance de vie dans les campagnes était la même que dans les villes, plus de 14 000 décès par an seraient évités. La différence d’espérance de vie entre territoires « hyper-ruraux » et «…
Le prochain webinaire organisé par l’AMF69 « Comment lutter contre les dépôts sauvages sur sa commune ? aura lieu le 26/04/2023 de 10h30 à 12h30 Formateur : Maitre Guillaume DUMAS Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/83681862732?pwd=TXpMRThWN2FnTkt4UE1mNEVtREtwdz09 ID de réunion : 836 8186 2732 Code secret : 099225 Programme : – Les procédures devant être respectées pour sécuriser les sanctions administratives engagées sur…
Suite à plusieurs demandes sur le sujet, vous trouverez ci-dessous une question orale au Sénat et la réponse du Gouvernement sur l’exclusion des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ22120335S.html Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée le 29/12/2022…
Dans le cadre du Joli Mois de l’Europe 2023, la Représentation de la Commission européenne, la Ville et la Métropole de Lyon et EUROPE DIRECT Lyon Métropole/Maison des Européens Lyon vous invitent : Au Dialogue citoyen transnational, avec vos partenaires européens Faisons vivre nos valeurs européennes à travers nos projets locaux ! 25 et 26 mai 2023,…