Aides énergétiques, mode d’emploi : un webinaire de l’AMF pour y voir plus clair

« Bouclier tarifaire », « amortisseur électricité », « garantie 280 » : pour diminuer la facture d’énergie des collectivités locales, le gouvernement a mis en place de nouvelles aides à compter du 1er janvier 2023. En partenariat avec les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’AMF a organisé hier un webinaire pour…

Rapport d’informations sénatorial – Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l’addiction, osons une thérapie de choc !

Rapport d’information de Mme Françoise GATEL et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 289 (2022-2023) – 26 janvier 2023 La simplification des normes applicables aux collectivités se trouve nettement en tête des priorités des élus. Ces derniers regrettent que les tentatives opérées jusqu’à présent de maîtrise du flux des…

AIDES AU PAIEMENT DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ : REMPLISSEZ L’ATTESTATION !

Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire, les collectivités locales concernées doivent remplir rapidement l’attestation et l’adresser à leur fournisseur via le canal qu’il a mis en place à cet effet pour bénéficier des dispositifs de soutien mis en place par l’État pour leurs factures d’électricité en 2023. C’est cette attestation, unique, qui donnera droit au bénéfice…