Réunis hier, députés et sénateurs sont parvenus à élaborer un texte commun dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour une École de la confiance. Si l’instruction obligatoire à l’âge de trois ans, applicable dès la rentrée prochaine, a bien été retenue par les parlementaires, la mise en…
SOURCE : Maires de France – la lettre des maires et des présidents d’intercommunalité – Supplément au n°367 Avril 2019
Depuis 2015, le Sénat a souhaité développer l’Institut du Sénat qui organise un cycle de formation ayant pour objectif de mieux faire appréhender les modalités de fonctionnement et les enjeux de notre démocratie parlementaire. Le 16 mai 2019, une délégation d’une vingtaine d’auditeurs, issus de tous horizons géographiques et professionnels, s’est rendue dans le…
La Banque des territoires (groupe Caisse Des Dépôts) accompagne historiquement les collectivités territoriales pour la réalisation et le financement de leurs projets. Elle développe des nombreux dispositifs en faveur du développement économique de nos territoires. Une réunion d’information pour nos adhérents s’est tenue le jeudi 25 avril à la Mairie de Lentilly au cours de laquelle, la Banque des Territoires, a pu…
A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse et des capacités d’initiative aux communes Le Bureau de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, réuni le 3 avril, a pris position en faveur d’une réouverture de la loi…
Organisation du référendum d’initiative partagée : ce que vont devoir faire les maires lors du recueil des soutiens Pour la première fois depuis que le dispositif a été adopté, une procédure pouvant conduire à un référendum d’initiative partagée va être lancée, maintenant que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert (lire article ci-dessous). Cette…
Par une note transmise à l’AMF le 17 avril 2019, la DGFiP a précisé les règles applicables au prélèvement à la source sur les indemnités de fonction. Les conditions d’application de la fraction représentative des frais d’emploi (FRFE) majorée (1 507 € par mois) pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants qui…
Le 25 mars dernier, lors du Salon Professionnel des productions agricoles de proximité (Planète Appro) l’Association des Maires et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’Intercommunalité du Rhône (AMF69) a signé, avec les acteurs locaux dont les services préfectoraux, la déclaration d’intention pour l’élaboration d’une charte départementale d’engagements pour réduire l’exposition des personnes habitant à proximité des zones où…
Le prochain Congrès départemental de l’Association des Maires du Rhône et de la Métropole de Lyon et des Présidents d’intercommunalités (AMF69) aura lieu le 17 octobre prochain à la Cité Internationale de Lyon. Le 9 avril dernier, l’AMF69 a renouvelé son partenariat avec Le Progrès qui est en charge de son organisation. …
Janvier 2019 Légende : Réunions de l’AMF à Paris Formations et réunions d’informations de l’AMF69 Réunions (bureau, commissions, comité directeur) et Congrès de l’AMF69 Participation de l’AMF69 aux commissions, rencontres, réunions, etc. Lundi 1er avril 2019 : Réunion ANDAM (Courbevoie) Lundi 1er avril 2019 : Réunion ANDAM (Courbevoie) Lundi 1er avril 2019 Lundi 1er avril…