Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que les élus locaux se posent. Une plateforme regroupe désormais les réponses à leurs principales interrogations qui ont été classées selon…
Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lundi 6 avril (http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php). La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines…
L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les élus concernés, compte tenu de la poursuite de leur mandat jusqu’à l’installation de leurs successeurs, la…
Les collectivités vont connaître dès cette année, et plus encore en 2021, l’effet ciseau entre la baisse de leurs ressources fiscales (évaluée à près de 5 milliards d’euros par le Sénat et celle des recettes liées aux prestations de services, et la hausse de leurs dépenses pour faire face à la crise sanitaire. La Direction générale…
Face à cette crise sanitaire sans précédent les maires et leurs équipes sont plus que jamais sur la brèche et aux côtés de l’État sur le terrain. Protéger les personnes vulnérables, informer et rassurer les habitants, mettre en œuvre un plan de continuité de l’action publique, soutenir l’action des professionnels de santé, venir en aide…
Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi que, pour les communes ceux versés au titre de la dotation « élu local » (DPEL) sur le…
Depuis ce matin, 8 heures, l’attestation de déplacement dérogatoire (ADD) est disponible au format numérique, « en complément du dispositif papier toujours valide ». Pour la générer , il suffit de se rendre sur le site du ministère de l’Intérieur – ce n’est pas une application – et de remplir les informations d’usage, à savoir son nom, son prénom, sa…
Pendant le confinement, le dialogue social continue…par téléphone. Le secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique Olivier Dussopt a ainsi réuni le 2 avril les neuf organisations syndicales de fonctionnaires et les représentants des employeurs territoriaux. Au cours de ces rendez-vous en audioconférence (qui devraient se tenir dorénavant chaque semaine jusqu’à la fin de…
Depuis ce matin, 8 heures, l’attestation de déplacement dérogatoire (ADD) est disponible au format numérique, « en complément du dispositif papier toujours valide ». Pour la générer , il suffit de se rendre sur le site du ministère de l’Intérieur – ce n’est pas une application – et de remplir les informations d’usage, à savoir son…
Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, les élus locaux sont à pied d’oeuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État (et notamment les mesures de confinement), informer et rassurer la population, assurer la mise en oeuvre d’un plan de continuité de l’action publique – avec le soutien précieux des agents…