Protégé par la loi et même garanti dans les supports des communes de 1 000 habitants et plus, ce droit n’est pour autant pas absolu et s’exerce dans certaines limites. Lire l’article de MairesdeFrance.
Message de l’AMF en amont du Congrès du 19 au 21 novembre à Paris : Afin de réaffirmer publiquement votre rôle auprès des citoyens et du gouvernement, nous lançons, à l’occasion du 106e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, une campagne de communication nationale et globale, sur le rôle et la place de la…
En complément avec notre partenaire SFR Altice France vous trouverez ci-après le lien pour candidater à la 7ème édition du concours du « Grand Prix des Maires » ! https://www.grandprixdesmaires-ceremonie.fr/ Le concours se compose de 6 prix génériques : Ville/Commune sociale et solidaire Aménagement et bâti responsable Économie et emploi Environnement et mobilités Technologie et…
Députés et sénateurs se sont accordés pour autoriser les élus locaux à abaisser à 90 jours par an la durée maximale d’une location saisonnière et à créer des zones réservées aux résidences principales. Trop favorable, la niche fiscale « Airbnb » a, elle, été rabotée. Après presque deux années de discussions, les parlementaires ont réussi à se…
Les baromètres relatives aux chiffres de l’accidentalité routière du premier semestre 2024 pour la région Auvergne-Rhône-Alpes sont en ligne sur le site internet de la préfecture du Rhône. Accéder aux baromètres.
Le réseau »Élus pour Agir », animé par l’ADEME, vise à apporter aux élus locaux les clés de décryptage et les outils pour mieux appréhender les enjeux qui se jouent en matière de transition écologique et pour agir. Les élus inscrits au réseau bénéficient gratuitement d’un accès privilégié à des webinaires et des formations, à une…
Suite aux intempéries du 17 octobre dernier, l’Office national des combattants et des victimes de guerre a attribué des crédits complémentaires afin d’accorder des aides d’urgence aux ressortissants touchés par les inondations. La demande d’aide est simplifiée : imprimé en pièce jointe rempli copie de l’avis d’imposition ou de non imposition copie d’une pièce d’identité copie de…
Dans une note publiée en juillet, l’AMF rappelle les recommandations minimales de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) en matière de sécurité numérique : – sauvegarder régulièrement les données indispensables ; – être attentif avant d’ouvrir les pièces jointes contenues dans les courriels et ne pas cliquer sur les liens internet qui semblent douteux ;…
Accéder au guide du CEREMA. La DREAL souhaite également porter à votre connaissance l’arrêté du 30 juillet 2012 sur les installations temporaires de déchets issus de catastrophes naturelles : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026274584/2024-10-22/