Pour accompagner juridiquement les collectivités territoriales face à la complexité croissante des marchés d’assurance et à la hausse de la sinistralité, la DAJ a publié, le 9 juillet 2025, en collaboration avec la direction générale du Trésor, un nouveau guide de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) consacré aux marchés publics d’assurance des collectivités…
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles. Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité…
Oui. Le maire doit rendre publiques les considérations de droit et de fait motivant sa décision de refuser d’accueillir un cirque ou une fête foraine. L’élu doit proposer des solutions alternatives – autres dates ou site d’installation. Le professionnel peut demander une médiation en saisissant le préfet dans les 15 jours suivants la décision de refus…
Le cri d’alarme du Relais, qui assure une large partie de la collecte de vêtements usagés dans le pays, a poussé le gouvernement à agir. Vendredi 18, le gouvernement a annoncé une revalorisation exceptionnelle de la rétribution de l’éco-organisme aux opérateurs de tri. L’annonce de l’interruption de la collecte par Le Relais, et le risque…
Le Rapporteur de cette commission d’enquête est le Sénateur du Rhône, M. Thomas Dossus. La commission d’enquête sur « la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité« , créée à l’initiative du…
Alors que Le Relais, réseau d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, a suspendu pendant près d’une semaine la collecte des textiles déposés dans ses conteneurs partout en France, l’AMF, Intercommunalités de France, le Cercle National du Recyclage, France urbaine et Régions de France déplorent la crise annoncée de la filière de réemploi et de recyclage…
Le président du Comité des finances locales évalue à près de « 10 milliards d’euros » la contribution des collectivités annoncée pour l’an prochain. Et non 5,3 milliards d’euros, comme l’avance l’exécutif. En cause, « des oublis » et « des mesures masquées », tels que la hausse de cotisation de la CNRACL. « Aujourd’hui, je suis proche des 10 milliards d’euros. » …
Après le décret du 28 juin sur les espaces sans tabac, qui interdit l’usage de la cigarette dans les parcs, les lieux de baignades, aux abords des écoles et des établissements sportifs, il restait à connaître certaines modalités d’application. C’est chose faite depuis la parution d’un arrêté ce matin au Journal officiel. Il n’y a…
La sixième édition des Assises nationales des risques naturels (ANRN) organisée par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche aura lieu : les 13 et 14 octobre prochains au Centre de Congrès de Toulouse. Le fil rouge de cette édition 2025 : « La prévention des risques naturels face…