Le « Roquelaure de la simplification » réuni hier au ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation doit lancer « un mouvement irréversible » d’allègement des normes. Le délit de prise illégale d’intérêts ne devrait bientôt plus pouvoir sanctionner les élus qui représentent leur collectivité dans un organisme public. Les 4 416 normes (lois, règlements) « imposées » aux…
Depuis 2018, le groupe de travail égalité femme/homme de l’AMF s’est mobilisé pour faire avancer la parité et l’égalité dans nos conseils municipaux. À travers une enquête conduite auprès de plus de 7 600 femmes élues, des propositions concrètes, des guides pratiques et des mémentos, l’AMF a œuvré pour identifier les obstacles à l’engagement féminin et…
Le premier ministre, François Bayrou, a dévoilé vendredi dernier le plan d’action du gouvernement pour renforcer l’accès aux soins des Français. Quatre propositions concrètes ont été formulées dans ce pacte de lutte contre les déserts médicaux. En 2024, 87 % du territoire est classé en désert médical et 6 millions de Français n’ont pas de…
Chaînons essentiels de la sécurité du quotidien, les polices municipales et les gardes-champêtres sont voués à occuper une place croissante dans le continuum de sécurité. Cette évolution entraîne de nombreux défis, notamment sur les plans juridique, humain, financier ou encore matériel. Dans ce contexte, la commission des lois du Sénat a mis en place une mission d’information transpartisane, qui rendra ses…
Plus de 246 communes d’Auvergne-Rhône-Alpes ont un réseau de chaleur sur leur territoire, pourquoi pas la vôtre ? Un réseau de chaleur est un système de chauffage centralisé à l’échelle d’une ville ou d’un quartier, qui permet de mobiliser des énergies renouvelables et de récupération locales. La chaleur est ainsi produite au niveau d’une unité de production centrale puis…
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder au webinaire sur « la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants » qui aura lieu le 30 avril de 11h à 12h Participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/87591524879?pwd=Ox8NXDI0RZriPAFjErNWH1uLAyL4G2.1 ID de réunion: 875 9152 4879 Code secret: 511269
La 7e édition du Panorama de la police municipale de l’association Villes de France, présenté ce 23 avril, confirme le tournant sécuritaire pris par les maires des villes moyennes (10 000 à 100 000 habitants). « La demande des populations est de plus en plus forte pour que les communes s’emparent du sujet de la…
Par voie de presse, l’AMF a pris connaissance de plusieurs mesures prévues par le Gouvernement pour simplifier l’action des collectivités qui devraient être exposées lundi prochain, dont certaines sont directement issues des propositions de l’Association. Ces premières informations sont positives. L’AMF se réjouit notamment de la reprise de ses propositions visant à limiter les risques…
La 10e édition du Printemps des cimetières a lieu bientôt ! Du vendredi 16 au dimanche 18 mai 2025, tout le territoire national va célébrer le patrimoine naturel des cimetières. Faune, flore, biodiversité seront au cœur de cette édition où on parlera végétalisation, écologie, refuges LPO, mais aussi sculptures animalières Visites libres ou commentées, lectures, expositions ou ateliers vous…
L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 impose aux seuls collectivités, groupements et établissements publics de plus de 3 500 habitants de produire un état annexé au compte administratif ou au compte financier unique (CFU), intitulé «Impact du budget pour la transition écologique ». Ceci, à compter de l’exercice 2024. …