Ci-après la note de présentation réalisée par l’AMF pour présenter les principales dispositions concernant les communes et les EPCI au sein de la loi de finances pour 2025 : Accéder à la note.
Les règles de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) ont évolué à la suite d’une réforme importante en 2020 (L. 5211-28-4 du CGCT). La DSC est facultative pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération (sauf celles concernées par un contrat de ville). Les communautés urbaines, les métropoles et la métropole de…
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Une réponse gouvernementale à la question d’une sénatrice apporte des précisions intéressantes sur la répartition des tâches entre agents des communes et agents des EPCI en matière de titres d’identité. Elle rappelle que seuls les agents des communes peuvent effectuer cette mission, au nom du maire. La question de la sénatrice du Bas-Rhin Laurence…
Dans une réponse à une question posée par une députée, le gouvernement a confirmé par écrit être toujours favorable à la fin du transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI pour les communes n’ayant pas encore transféré. Le texte sera débattu à l’Assemblée nationale le 11 mars. Cela fait des années maintenant que…
La nouvelle Directive européenne sur le traitement des eaux urbaines, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, renforce les exigences pour protéger la santé et l’environnement. Elle s’étend aux petites agglomérations, impose de nouvelles obligations sur les micropolluants et microplastiques, et vise la neutralité énergétique. La Commission européenne en France organise un webinaire pour les…
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La rencontre sera présidée par Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l’AMF. André Laignel, maire d’Issoudun (36), premier vice-président de l’AMF, et co-président de la commission Intercommunalité, ouvrira cette séquence. Les principales dispositions seront présentées par le service…
Aussi bien dans les communes rurales que dans les grandes villes, les conditions d’exercice du mandat de maire ont des conséquences sur leur santé psychologique. Une situation préoccupante alors que les prochaines élections municipales se tiendront en mars 2026. « Épuisée à la tâche ». C’est une « fatigue profonde » qui a poussé la maire d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis),…
Ci-après une version amendée du portrait de territoire EPR2 élaboré par l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, intégrant une correction sur les données relatives aux dispositions de la loi SRU (diapositive 43) et des ajustements de mise en forme. Accéder au lien de téléchargement. Une synthèse du portrait de territoire est également disponible sur le…